Texte de la question
M. Grégory Besson-Moreau alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur les moyens mis en œuvre pour une éducation et une scolarité ambitieuse dans les territoires ruraux et notamment dans la première circonscription de l'Aube. Sur la base de diagnostics partagés avec les élus locaux, le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a amplifié sa politique d'accompagnement au regroupement et à la mise en réseau d'écoles. Les autorités académiques proposent aux élus des territoires concernés par des baisses démographiques un accompagnement aux réorganisations du réseau des écoles rendues nécessaires par les baisses d'effectifs en négociant des conventions qui soient de véritables accords gagnant-gagnant, permettant à la fois de lutter contre la fragilité de l'école rurale et de garantir de la visibilité sur les évolutions d'effectifs aux élus et aux habitants. Ces efforts sont nécessaires mais doivent être réalisés en étroite collaboration avec les élus locaux. M. le député rappelle qu'une école qui ferme, c'est un point d'attrait en moins pour un village, c'est des emplois qui disparaissent et des enfants qui, matin et soir, parcourent la campagne en bus. Il l'alerte donc là la plus grande vigilance concernant ces territoires ruraux et de venir rencontrer les élus de la première circonscription de l'Aube. Les conventions ne doivent pas imposer un modèle unique d'école. Beaucoup de maires sont très attachés à l'école de leur commune, inhérente souvent à son histoire, à son identité et symbole, aussi, de son attractivité et sa vitalité. Il souhaiterait donc connaître sa position sur le sujet.
Texte de la réponse
Le département de l'Aube s'est engagé dans un dialogue partenarial entre les élus et les services de l'Etat, dans le cadre d'une convention ruralité signée le 10 févier 2017. Cette démarche qui repose sur un diagnostic partagé a pour enjeu de restructurer le réseau scolaire au regard des évolutions démographiques et ainsi de rendre le territoire plus attractif. Pour cela, l'inspecteur d'académie-directeur académique des services de l'éducation nationale (IA-DASEN) valorise et accompagne les initiatives locales de projets éducatifs concertés et innovants. Ainsi, l'IA-DASEN de l'Aube apporte, dans ses domaines de compétences, son expertise technique, et encourage le regroupement d'écoles rurales encore dispersées afin de favoriser le travail en équipes pédagogiques de qualité, la continuité des parcours scolaires, inter-degrés et périscolaires des élèves, ainsi que la mutualisation des moyens entre les communes, en étroite collaboration avec l'ensemble des élus locaux. Une concertation à travers des comités de pilotage réguliers permet d'expliciter et de valoriser la richesse du territoire et de formaliser des projets ruraux d'évolution. La direction des services départementaux de l'éducation nationale (DSDEN) est attentive à la qualité des projets, aux évolutions proposées et encourage ces regroupements, sans pour autant imposer un modèle unique d'école. Le choix d'évolution du réseau scolaire reste bien un sujet de négociation argumenté entre les communes et la DSDEN demeure attentive à ces arguments dans le cadre de ses moyens et missions, lors des échanges de préparation de la carte scolaire. Plus globalement, le ministère de l'éducation nationale poursuit son effort en faveur des territoires ruraux, en apportant son soutien aux départements qui souhaitent s'engager dans des projets éducatifs de qualité. Ainsi, 100 ETP ont été fléchés sur les moyens de la rentrée 2018 au titre des conventions ruralité qui seront signées en 2018 dans les départements non encore couverts. C'est le sens de la poursuite de la mission confiée au sénateur Alain DURAN.