ÉCOLE INCLUSIVE

M. le président. La parole est à Mme Jacqueline Dubois.

Mme Jacqueline Dubois. J'associe ma collègue Zivka Park à ma question.

Monsieur le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, à l’heure où les enfants se préparent à ranger cahiers et stylos, le Gouvernement et les équipes départementales sont à pied d’œuvre pour préparer la prochaine rentrée scolaire. Le projet de loi pour une école de la confiance, sur lequel les deux chambres se sont accordées le 13 juin dernier, a occupé une bonne partie de nos échanges ces derniers mois. Je veux insister sur les mesures en faveur de l’école inclusive.

Avec Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, vous aviez présenté au mois de juillet 2018 une trajectoire et un plan d'actions d'ici à 2022. Aujourd’hui, nous pouvons affirmer que les annonces de l’été dernier ont été suivies d’effet. Ainsi, on compte 20 000 élèves supplémentaires en situation de handicap scolarisés, un nombre d’accompagnants sous contrat public en progression ainsi qu’une extension des dispositifs facilitant la scolarité.

Au cours des deux dernières années, le budget dédié à la scolarisation d'élèves en situation de handicap a augmenté de 25 %, pour atteindre aujourd'hui 2,4 milliards d'euros. Cet investissement considérable témoigne de l’importance que le Gouvernement accorde à la scolarisation de tous les enfants.

Toutefois, il faut aller plus loin. La circulaire du 5 juin 2019 dédiée à l'école inclusive détaille des dispositions nouvelles qui s’appliqueront dès la prochaine rentrée, notamment la création d'une cellule d'écoute et de réponse aux parents, qui sera opérationnelle du mois de juin au mois d'octobre. Aboutissement de deux ans de réflexion avec des professionnels et des parents concernés, ce document témoigne du travail en profondeur et sincère qui a été mené.

Lors de son discours de politique générale, le Premier ministre a affirmé que l’objectif était désormais d'« en finir avec des systèmes qui bricolent des solutions pour les enfants en situation de handicap ». Monsieur le ministre, avec la secrétaire d'État aux personnes handicapées, vous annoncez un grand service de l’école inclusive dès la rentrée 2019.

M. Éric Diard. C'est un effet d'annonce !

Mme Jacqueline Dubois. Afin que chacun ait connaissance de l’évolution majeure qui est en train de s’engager, pouvez-vous expliquer ce que cela changera concrètement pour les élèves en situation de handicap, leurs parents, leurs accompagnants et leurs professeurs ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. Madame la députée, l'expression « service public de l'école inclusive » est bien celle que nous avons utilisée dans le projet de loi pour une école de la confiance, pour signifier qu'il s'agissait d'un service public et des droits qui vont avec. Cela signifie que nous voulons que la rentrée scolaire soit la même pour les élèves en situation de handicap et pour tous les élèves : les choses doivent être prêtes au moment de la rentrée.

Nous avons mené avec Mme Sophie Cluzel, d'octobre 2018 à février 2019, une concertation très vaste avec tout le milieu associatif et l'ensemble des partenaires pour parvenir à des conclusions. Un gros travail parlementaire a été effectué par la majorité et par l'opposition. Tout cela nous a permis d'arriver aux résultats que vous avez commencé de décrire.

J'y reviens en quelques points. Il y a une réorganisation de l'éducation nationale pour mieux accueillir les enfants. Dans chaque département de France, une cellule d'écoute répondra dans les vingt-quatre heures à toutes les familles.

M. Pierre Cordier. Il serait temps : cela fait déjà deux ans que vous êtes ministre !

M. Jean-Michel Blanquer, ministre . L'ensemble de nos directions des ressources humaines organiseront désormais la gestion des accompagnants d'élèves en situation de handicap – AESH –, qui ne relèveront plus de contrats aidés. Ce point est important : il n'y aura plus de contrats aidés en la matière, à la rentrée 2020. La très grande majorité des AESH bénéficient maintenant de contrats de trois ans.

Mme Laurence Dumont. Ils ne sont pas signés !

M. Jean-Michel Blanquer, ministre . Ces contrats, beaucoup moins précaires que des contrats aidés, débouchent, après leur renouvellement, sur un CDI. Des perspectives d'avenir sont ouvertes avec une formation de 60 heures, le plus possible en amont de la rentrée, et une rencontre avec les parents, également en amont de la rentrée.

Nous résumons la situation en disant aux enfants : « Avant, tu attendais d'avoir un AESH pour aller à l'école ; maintenant, tu vas à l'école, et un AESH t'y attend ! » C'est un changement qualitatif extrêmement important, qui s'accompagne de nouveaux moyens, avec la création de 4 500 postes d'AESH pour la rentrée prochaine.

En conséquence, vous avez raison, madame la députée, le budget a beaucoup augmenté en la matière. Il a même dépassé le chiffre que vous avez indiqué, puisqu'il atteint 2,8 milliards d'euros. Nous voulons tout simplement avoir une approche personnalisée et qualitative pour chaque élève en situation de handicap. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)