15ème législature

Question N° 21081
de M. Pierre Dharréville (Gauche démocrate et républicaine - Bouches-du-Rhône )
Question écrite
Ministère interrogé > Transition écologique et solidaire
Ministère attributaire > Transition écologique et cohésion des territoires

Rubrique > pollution

Titre > Pollution plastique des milieux aquatiques français

Question publiée au JO le : 02/07/2019 page : 6044
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Pierre Dharréville appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la pollution par le plastique des milieux aquatiques français. Chaque année, 9 milliards de tonnes de plastique sont déversées dans les océans. Une situation résultant de la mauvaise gestion des déchets plastiques qui transitent au travers des grands fleuves jusque dans les océans. Ce phénomène est d'ampleur mondiale, et n'épargne pas les milieux aquatiques français. En effet, selon le récent rapport publié par WWF, en 2016 sur les 98 % des déchets plastiques collectés, seulement 22 % ont été recyclés, et les 2 % restants se sont retrouvés dans la nature, dont 11 200 tonnes ont atteint la Méditerranée. Il est crucial et essentiel de s'attaquer à la source du problème : réduire le recours au plastique, prescrire le sur-emballage et modifier les comportements. Par ailleurs, pour lutter contre cette pollution catastrophique, des initiatives particulières et privées sont apparues à des fins de nettoyage et de prévention des milieux aquatiques en France et partout dans le monde. À titre d'exemple, l'initiative Plastic Odyssey dont le but est d'agir comme vitrine, ambassadeur du recyclage. Le but est de proposer des solutions accessibles telles que l'utilisation d'un pyrolyseur pour recycler le plastique en carburant sans rejet de CO2. De même, le projet Manta de l'association Sea Cleaners, matérialisé en la construction d'un bateau nettoyeur destiné à parcourir les océans pour récolter les déchets en surface et les recycler. Des initiatives à plus petite échelle mais à l'impact non moins légitime sont déjà à l'œuvre dans les ports français, telles que l'installation de seabins des aspirateurs à déchets flottants permettant de filtrer jusqu'à 25 000 litres d'eau par heure. La seabin est également capable de retenir certains types d'hydrocarbures présents dans les eaux. Face au développement de ce type d'initiative et à la nécessité d'agir pour la préservation des milieux aquatiques, M. le député appelle l'attention de M. le ministre sur la nécessité pour l'État de renouer avec l'investissement public pour présenter une initiative publique, ambitieuse et de long terme dans ce domaine. Des solutions et des pistes existent, l'État doit prendre sa part. De plus des problèmes demeurent, tels que la décomposition de 99  % des déchets plastiques en microparticules, qui nécessitent la mobilisation du savoir et des compétences que seul l'État et ses services publics sont en capacité de mobiliser. M. le député souhaite donc connaître la place et l'action de la France sur cette question. Il déplore le manque d'initiative et d'investissement public d'ampleur et aimerait connaître l'opportunité pour l'État de recourir aux dispositifs existants de prévention et de collecte des déchets plastiques évoqués précédemment. Il lui demande enfin que l'État reconnaisse la nécessité de développer le secteur public de la recherche et de la production de solutions dans ce domaine.

Texte de la réponse