Réponse en séance, et publiée le 28 mars 2018

DESSERTE ROUTIÈRE DU NORD DE L'ARDÈCHE ET DU NORD DE LA DRÔME
M. le président. La parole est à Mme Michèle Victory, pour exposer sa question, n°  211, relative à la desserte routière du nord de l'Ardèche et du nord de la Drôme.

Mme Michèle Victory. Madame la secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, je souhaite appeler l'attention de Mme la ministre des transports sur la desserte routière du nord de l'Ardèche et du nord de la Drôme.

Ces territoires rencontrent depuis quarante ans des problèmes de mobilité. En septembre 2016, le Gouvernement lançait un plan de relance autoroutier. Grâce à la mobilisation des élus locaux, la création de deux nouveaux échangeurs sur l'A7 dans le nord de la Drôme et le nord de l'Ardèche faisait partie des dossiers retenus.

Véritable facteur de développement pour ce territoire, notamment en termes d'attractivité économique et touristique, ces échangeurs autoroutiers permettront de faciliter la desserte locale et d'améliorer grandement le quotidien des habitants.

Toutefois, ils ne seront malheureusement pas suffisants pour faire face à l'important trafic routier et à l'augmentation de la population dans ces territoires. À titre d'exemple, 20 000 véhicules traversent chaque jour le pont autoroutier qui enjambe le Rhône à Tournon-sur-Rhône, une ville de 11 000 habitants située en Ardèche. Pour les habitants qui travaillent dans la Drôme, cette augmentation de 5 % du trafic par rapport à il y a moins de dix ans rallonge de trente minutes leurs trajets déjà longs du plateau ardéchois vers la vallée du Rhône.

L'ouverture de l'échangeur, qui devrait avoir lieu en 2020 ou 2021, entraînera un accroissement du trafic sur les ponts franchissant le Rhône et reliant l'Ardèche à la Drôme, problème d'autant plus sensible pour nos habitants que la ligne ferroviaire de la rive droite du Rhône, qui traverse l'Ardèche, est fermée au transport de voyageurs depuis 1972.

L'Ardèche est ainsi le seul département français qui, tout en ne bénéficiant pas d'une desserte ferroviaire de voyageurs, reste impacté par les nuisances d'un trafic de marchandises en augmentation.

Je souhaite donc connaître la position du Gouvernement sur l'opportunité de lancer une étude, afin que la construction de ces échangeurs s'accompagne d'une réflexion sur l'ensemble des infrastructures routières du nord de l'Ardèche et sur un troisième pont sur le Rhône, que nous appelons de nos vœux. Plusieurs traversées sont envisageables entre le sud et le nord de la circonscription, mais celle entre Andance et Serrières paraît la plus juste.

Dans cette réflexion que nous menons avec tous les acteurs des collectivités territoriales concernées, il est primordial d'intégrer les nécessaires schémas de mobilité, afin de trouver des solutions de transport en commun intelligentes pour nos habitants. Les collectivités ont toujours manifesté leur intérêt pour ce type d'aménagements et leur volonté d'y travailler, mais la construction d'un pont supplémentaire au-dessus du Rhône suppose évidemment un cofinancement de l'ouvrage par l'État.

Quelles sont donc les intentions du Gouvernement afin de désenclaver le nord de la Drôme et de l'Ardèche ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Madame la députée, vous interrogez Élisabeth Borne, ministre chargée des transports, sur la desserte routière de l'Ardèche et de la Drôme. Ne pouvant être présente, elle m'a chargée de vous répondre.

Ces deux départements, ainsi d'ailleurs que ceux de l'Isère, de la Loire et du Rhône, ont récemment fait l'objet d'une étude partenariale, intitulée Étude multimodale de déplacement de l'espace Rhône-Médian, qui figure au volet territorial de l'actuel contrat de plan État-région – CPER – Auvergne-Rhône-Alpes.

En effet, les collectivités locales de ce territoire sont porteuses de nombreux projets et demandes d'aménagements, le plus souvent en lien avec la route nationale 7, qui en constitue de fait l'axe structurant. C'est pourquoi l'étude Rhône-Médian, pilotée par la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement – DREAL – Auvergne-Rhône-Alpes, a reposé sur la construction d'un modèle multimodal de déplacements prenant en compte sur ce territoire les déplacements motorisés et ferroviaires, actuels et futurs, de fret et de voyageurs. L'intégration dans ce modèle des prévisions de croissance économique, de manière concertée avec les collectivités, a permis de construire puis d'évaluer une projection à l'horizon 2040.

Les partenaires ont identifié de nombreux projets en 2016. Un scénario dit de consensus a finalement été retenu avec treize projets, dont la création d'un nouveau pont sur le Rhône au sud d'Andance et l'aménagement de la route départementale 82, en lien avec la création de l'échangeur Nord Drôme, pour un coût estimé à environ 200 millions d'euros.

Afin d'affiner ce scénario, le Gouvernement souhaite poursuivre cette réflexion par la conduite d'une étude d'itinéraire sur la route nationale 7 pour laquelle un bureau d'études sera recruté prochainement. Cette étude doit permettre d'articuler de manière pertinente les projets de développement du territoire et le bon fonctionnement des infrastructures de transport. Elle servira de base de discussion à l'occasion de la prochaine contractualisation pour les projets relatifs à la route nationale 7.

Enfin, s'agissant des deux demi-échangeurs sur l'autoroute A7 dans le nord de la Drôme et le nord de l'Ardèche que vous mentionnez, madame la députée, ils sont maintenus dans le projet de plan d'investissement autoroutier lancé en juillet 2016, sur lequel l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières a rendu ses avis en juin 2017.

Il revient désormais au Conseil d'État d'examiner les projets de décret approuvant les projets d'avenant aux conventions de concession relatifs à ce plan d'investissement.