Question de : Mme Florence Provendier
Hauts-de-Seine (10^e circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 10 juillet 2019

PACTE POUR L'ENFANCE

M. le président. La parole est à Mme Florence Provendier.

Mme Florence Provendier. Monsieur le secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, il y a bientôt trente ans, la France ratifiait la convention internationale des droits de l'enfant. Dans son dernier rapport, en 2016, le comité des droits de l'enfant des Nations unies recommandait notamment à la France une meilleure coordination des institutions œuvrant pour le respect des droits de l'enfant. Outre l'adoption de la CIDE, qui concerne près de 16 millions d'enfants dans notre pays, la France a signé en 2015 les dix-sept objectifs du développement durable.

La cible 16.2, qui s'inscrit dans l'objectif consacré à la paix, à la justice et aux institutions efficaces, vise à mettre un terme à la maltraitance, à l'exploitation, à la traite ainsi qu'à toutes les formes de violence et de torture dont sont victimes les enfants. Pourtant, aujourd'hui encore en France, un enfant sur dix est victime de violences. Pendant l'heure que nous venons de passer dans cet hémicycle, un enfant a été violé et, dans les soixante-douze prochaines heures, un enfant perdra la vie à la suite de violences commises dans le cercle intrafamilial. Inutile de dire que ce constat nous oblige à agir tous.

C'est pourquoi je me réjouis que le Gouvernement et le Parlement prennent au même moment la mesure de ces enjeux. Alors que la mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance vient de rendre ses conclusions et que le Sénat a voté l'interdiction des violences éducatives ordinaires, vous travaillez depuis plusieurs mois, en concertation avec les acteurs du secteur, à un pacte pour l'enfance, reposant sur trois piliers. Lors des Assises nationales de la protection de l'enfance, qui ont eu lieu à Marseille en fin de semaine dernière, vous vous êtes engagé à replacer l'enfant, ses besoins fondamentaux, ses droits et sa parole au cœur de nos politiques publiques. Pourriez-vous partager avec nous les principales mesures du pacte pour l'enfance et nous éclairer sur le calendrier de sa mise en œuvre ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM ainsi que sur quelques bancs du groupe UDI-I.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé. En cette année du trentième anniversaire de la convention européenne des droits de l'enfant, je ne peux que me réjouir avec vous que le Parlement et le Gouvernement se saisissent de la question de l'enfance. Les chiffres que vous venez d'indiquer montrent que la société tout entière doit désormais se saisir de ce sujet.

J'étais effectivement à Marseille, jeudi dernier, pour ouvrir les Assises de la protection de l'enfance. Qu'attendent de nous, en réalité, les enfants relevant de l'aide sociale à l'enfance ? Que leur doit la République ? Ni plus ni moins que leur permettre d'être des enfants comme les autres, je pense. Être des enfants comme les autres, c'est avoir les mêmes droits que les autres : bénéficier de soins pour être en bonne santé, être scolarisé, se sentir en sécurité, faire entendre sa parole, vivre le même quotidien que ses petits copains, pouvoir aller à un anniversaire un samedi soir – pour eux, c'est aujourd'hui compliqué, voire impossible –, pouvoir se projeter dans l'avenir, dans les études, dans un emploi.

Madame Provendier, dans un monde idéal, l'aide sociale à l'enfance n'existerait pas, en réalité ; mon secrétariat d'État non plus, probablement. C'est pourquoi nous devons lutter frontalement contre les violences faites aux enfants. C'est tout le sens du plan interministériel de mobilisation et de lutte pour une société sans violences faites aux enfants que l'ensemble du Gouvernement dévoilera à la rentrée prochaine.

Vous le savez, la meilleure façon, ou plutôt la première, de protéger un enfant, c'est commencer par accompagner ses parents dans leur projet parental. C'est tout le sens du travail que nous effectuons sur les mille premiers jours de la vie d'un enfant, du quatrième mois de la grossesse jusqu'aux deux ans de l'enfant. C'est là où tout se joue, le Président de la République l'a dit : c'est là que la santé de l'enfant et son développement se jouent ; c'est là aussi que se forgent et se creusent souvent les inégalités sociales. C'est pourquoi nous devons surinvestir durant les mille premiers jours de l'enfant.

Enfin, en tant qu'individu mais sans doute aussi en tant que nation, souvenons-nous que l'enfance est le sol sur lequel nous marchons toute la vie. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)