MAISONS DÉPARTEMENTALES DES PERSONNES HANDICAPÉES

M. le président. La parole est à Mme Danièle Cazarian.

Mme Danièle Cazarian. Ma question s'adresse à Mme la Secrétaire d'État chargée des personnes handicapées.

Comme la plupart de mes collègues, j'ai été plusieurs fois interpellé à propos du fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées – les MDPH –, par des personnes en situation de handicap ou par des membres de leur famille qui témoignent des difficultés rencontrées face à des délais de traitement trop longs des dossiers, au manque de visibilité ou encore à des traitements différant d'un département à l'autre. Ce sont autant d'obstacles que les personnes en situation de handicap doivent surmonter, autant de stress ajouté aux difficultés quotidiennes qui consomment une énergie et un temps que ces personnes aimeraient dépenser ailleurs, au bénéfice de leur famille ou de leur travail.

Vous avez pris de nombreuses décisions salutaires en ce domaine, dès 2017, pour éviter les ruptures de droits et les procédures redondantes : je pense notamment à l'attribution de certains droits à vie, comme l'allocation adulte handicapé ou encore la carte mobilité inclusion pour les personnes dont le handicap n'est pas susceptible d'évoluer favorablement ; de même, la numérisation des procédures et l'harmonisation des systèmes d'information des MDPH sont autant de pas dans la bonne direction.

Néanmoins, force est de constater que le traitement des dossiers d'aide auprès des MDPH souffre encore d'un manque de visibilité et de coordination avec les autres services de l'État. Il n'est pas normal, par exemple, d'obtenir une notification de la MDPH seulement après la réunion des commissions d'attribution de places en classes spécialisées dans l'éducation nationale. En outre, il existe des disparités de traitement d'un département à l'autre. Ainsi, certaines personnes handicapées redoutent de devoir quitter leur département, de peur de perdre des droits !

Aussi, madame la secrétaire d'État, pouvez-vous détailler les prochaines mesures que vous comptez prendre pour faciliter un accès aux droits rapide et uniforme dans l'ensemble du territoire ? (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées.

Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées. Je vous le confirme : l'état des choses n'est pas favorable aux personnes en situation de handicap, le traitement des dossiers est beaucoup trop long et beaucoup trop disparate sur l'ensemble du territoire.

M. Pierre Cordier. Augmentez les moyens et ça ira mieux !

Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État . J'ai fait un tour de France des MDPH, y tenant des permanences, et cela confirme ce que nous disent les familles : les délais de traitement sont beaucoup trop longs et beaucoup trop inéquitables, et nous devons y remédier. C'est indispensable. Dès lors comment faire ?

M. Aurélien Pradié. Heureusement que vous êtes au pouvoir ! Augmentez les moyens !

Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État. Il s'agit d'abord de simplifier les procédures, de regagner la confiance des personnes en étant à l'écoute de leurs besoins. C'est indispensable. Nous formons les équipes des MDPH, mais devons aussi être beaucoup plus fermes sur l'attribution des droits à vie. Et je vous demande, mesdames, messieurs les députés, d'aller vérifier dans les MDPH (Exclamations sur les bancs du groupe LR) que ces droits à vie sont vraiment attribués à l'ensemble de ceux qui en ont besoin.

M. Pierre Cordier. Que le Gouvernement arrête de baisser les dotations aux départements !

Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État. Nous devons travailler en confiance avec les départements, c'est pourquoi j'ai confié à Mme Secrétin, conseillère départementale de la Mayenne, une étude pour voir comment améliorer la situation. La solution est très claire : il faut, ici aussi, simplifier les procédures, ce à quoi s'emploie la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, et harmoniser leur application en faisant cesser des écarts qui peuvent atteindre d'un à cinq selon les départements car c'est trop inéquitable. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.) À cette fin, il faut accompagner les MDPH pour qu'elles passent un contrat de confiance avec les départements, et je m'y attelle : plus de trente-cinq départements ont répondu présents à la démarche « Territoires 100 % inclusifs » destinée à améliorer la vie des personnes handicapées.

J'ai conscience que tout cela est encore beaucoup trop complexe et nous devons tout simplement dire aux intéressés : « Dites-le nous une fois, et nous nous assurerons que les procédures sont équivalentes pour tous dans l'ensemble des administrations et dans l'ensemble des départements. » Car là est bien l'enjeu de ce grand plan de simplification que je conduis : faire confiance aux personnes handicapées et à leur famille pour qu'elles nous disent ce dont elles ont besoin. Voilà le contrat de confiance que nous sommes en train d'instaurer. Cela suppose aussi de travailler avec les MDPH…

M. Ugo Bernalicis. Il ne fallait pas leur retirer de moyens !

Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État . …à un plan de métiers parce que leur fonctionnement est encore trop inégal. Je m'y emploie. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM.)