Texte de la question

Mme Florence Granjus attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'inégalité des modes de garde des enfants en France. Afin de renforcer l'égalité des chances entre tous les enfants et lutter contre les inégalités de destin, la loi « pour une école de la confiance » prévoit la scolarisation des enfants dès 3 ans. Le plan pauvreté instaure également des mesures qui s'inscrivent dans cette priorité : cantine à 1 euro, petits déjeuners gratuits .... Force est de constater que concernant la petite enfance, des inégalités concernant les modes de garde subsistent tant sur le plan de l'offre dans les territoires que sur le plan des revenus des foyers pouvant y être consacrés. De nombreuses études conduites par l'observatoire national de la petite enfance (CNAF), la Haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge, Le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) et la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) confirment cette situation. Les chiffres font ainsi état d'une pénurie de crèches dans tous les territoires et d'une pénurie d'assistants maternels, pénuries en partie palliées par des modes de garde par des non-professionnels de la petite enfance ou par l'entourage. Les chiffres sont révélateurs des inégalités : 56,6 % des enfants sont accueillis en structures ou par des professionnels de la petite enfance en moyenne sur tout le territoire, 5 % des ménages les plus modestes font appel à un assistant maternel contre 46 % des ménages les plus aisés, 16 % des ménages les plus modestes ont accès à une crèche contre 32 % des ménages les plus aisés. Elle lui demande s'il lui serait possible de préciser les réflexions engagées et mesures envisagées pour poursuivre la lutte contre l'inégalité des chances entre les enfants et ce dès le plus jeune âge.