15ème législature

Question N° 24274
de M. Charles de la Verpillière (Les Républicains - Ain )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Transformation et fonction publiques

Rubrique > retraites : fonctionnaires civils et militair

Titre > Agents de police municipale - Traitements et retraites

Question publiée au JO le : 05/11/2019 page : 9711
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Charles de la Verpillière appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les inquiétudes des agents de police municipale eu égard aux annonces faites quant à la réforme des retraites. Afin de revaloriser les pensions de retraite de ces agents, il est aujourd'hui indispensable de prendre en considération leurs primes et indemnités dans le calcul de leurs droits. Toutefois, leur syndicat, le SDPM, craint que la prise en considération de ces accessoires à leurs traitements de base, n'entraîne une hausse de leurs cotisations, et par voie de conséquence une diminution de leurs revenus nets. D'autre part, il serait à craindre que la revalorisation souhaitée des pensions de ces agents se trouve largement compensée et diminuée par le changement de mode de calcul annoncé (calcul de la retraite sur l'ensemble de la carrière). Aussi, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière.

Texte de la réponse