15ème législature

Question N° 25517
de M. François Cornut-Gentille (Les Républicains - Haute-Marne )
Question écrite
Ministère interrogé > Économie et finances
Ministère attributaire > Économie et finances

Rubrique > politique extérieure

Titre > Statistiques publiques coopération Afrique

Question publiée au JO le : 24/12/2019 page : 11269
Réponse publiée au JO le : 03/03/2020 page : 1711

Texte de la question

M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les statistiques publiques. Afin de dimensionner efficacement leurs politiques publiques, les États doivent pouvoir s'appuyer sur des outils statistiques fiables et exhaustifs. La France a une longue tradition scientifique et administrative de statistiques avec notamment l'INSEE. À l'opposé, de nombreux États africains sont dépourvus de tels organismes et agissent à l'aveugle, tout comme les organismes internationaux venant les soutenir. Aussi, il lui demande d'indiquer les actions de coopération menées par la France pour aider les États africains à se doter d'outils statistiques nationaux fiables.

Texte de la réponse

D'une manière générale, les statistiques publiques dans les pays d'Afrique sub-saharienne sont notoirement lacunaires et de qualité insuffisante. Les instituts nationaux de statistique (INS) africains souffrent en effet d'un manque de ressources humaines et financières pour accomplir leurs missions, du fait des difficultés économiques persistantes que rencontrent ces pays. Face à cette situation et dans le contexte de l'Agenda 2030 sur le développement durable, la communauté internationale se mobilise dans le but d'aider au renforcement des capacités statistiques dans les pays africains pour appuyer la conduite de leurs politiques publiques. On rappelle à cet égard que l'objectif de l'Agenda 2030 sur la mise en œuvre du partenariat mondial pour le développement durable comprend une cible visant au renforcement des capacités statistiques des pays en développement. Il existe une longue tradition de coopération française avec les instituts nationaux de statistiques africains, que l'Insee a tenu à maintenir en dépit de la baisse des effectifs à laquelle il est contraint depuis près de 20 ans. Le relevé de décisions de la réunion de février 2018 du comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID) fait référence à la feuille de route de la coopération statistique internationale préparée par l'Insee début 2018, qui sert de base à la préparation par les ministères de l'Economie et des Finances et de l'Europe et des Affaires étrangères d'un plan d'action sur la coopération statistique et la production de données pour le développement durable pour la période 2020-2022. Conformément aux priorités géographiques de l'aide française au développement définies par le CICID, la coopération statistique est dirigée en priorité vers l'Afrique sub-saharienne et plus particulièrement vers les 19 pays pauvres prioritaires. A l'Insee, une équipe de 6 agents coordonne cette coopération (qui couvre aussi le Maghreb et quelques pays européens en transition) qui porte sur des thématiques constituant des points forts de l'Institut : comptabilité nationale, conjoncture et prévision économique, organisation des systèmes statistiques, objectifs de développement durable, etc. Cette coopération bénéficie d'un financement dans le cadre du programme 110 géré par la Direction générale du Trésor, ainsi que de financements du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères et de financements européens (cf. le programme PAS ci-après). L'INSEE participe ainsi au programme d'appui au suivi des objectifs de développement durable en Afrique (SODDA) du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, qui associe AFRISTAT (l'Observatoire économique et statistique d'Afrique sub-saharienne), et les écoles de statistiques africaines. En 2019, l'INSEE a reçu un total d'une soixantaine de statisticiens d'Afrique sub-saharienne dans le cadre de séminaires et de visites d'étude sur des thématiques très diverses et a mobilisé une cinquantaine de ses cadres pour la conduite de ses activités de coopération avec l'Afrique (interventions lors de séminaires et de visites, participation à des missions dans des pays africains, etc.). Le principal partenaire de notre coopération statistique en Afrique est AFRISTAT, l'Observatoire économique et statistique d'Afrique sub-saharienne créé en 1993 avec l'appui de la France. AFRISTAT regroupe 22 pays principalement francophones, dont tous les pays de la zone Franc, et apporte une assistance technique aux INS de ces pays. Parmi les actions conduites par l'INSEE en partenariat avec AFRISTAT, on peut mentionner l'organisation d'un séminaire annuel à destination des INS africains, le dernier ayant réuni en juillet dernier en France quinze directeurs généraux de ces instituts sur le thème de la gouvernance des systèmes statistiques publics. AFRISTAT bénéficie aussi de financements français et accueille un assistant technique international (ATI) mis à disposition par la France. Un don d'un million d'euros a ainsi été accordé par les ministères de l'Economie et des Finances et de l'Europe et des Affaires étrangères en 2016. Grâce à l'appui apporté par la France (plus particulièrement par l'INSEE) et par AFRISTAT aux INS de la zone, ces pays produisent des comptes nationaux de qualité satisfaisante et dans des délais raisonnables, ce qui est une condition pour la conduite de politiques macro-économiques bien informées. Le Groupe des écoles nationales d'économie et de statistique (GENES), établissement public qui forme les cadres de l'INSEE, apporte un appui important aux trois écoles africaines de statistiques situées au Cameroun, en Côte d'Ivoire et au Sénégal, qui forment les cadres des INS des pays d'Afrique francophone et d'AFRISTAT. Le GENES organise le concours d'entrée dans les écoles et organise la Conférence annuelle des Directeurs des Ecoles de Statistique africaines (CODESA), qui permet de coordonner les politiques éducatives de ces écoles. En outre, un dispositif de doubles diplômes a été mis en place récemment entre les écoles de statistiques africaines et les écoles du GENES (ENSAE-Paris et ENSAI-Rennes), qui bénéficie à une vingtaine des meilleurs étudiants de ces écoles pour la plupart boursiers du GENES sur ses ressources propres. Le GENES apporte aussi un appui pédagogique à ces écoles, notamment par le biais de missions d'enseignement. L'ENSEA d'Abidjan bénéficie du label « Centre d'Excellence Africain » délivré par la Banque mondiale. Enfin, Expertise France, l'Agence française d'expertise technique internationale, conduit sur financements européens en partenariat avec le secrétariat de l'Union africaine un important programme panafricain de statistiques (PAS) pour un montant de près de 8 millions d'euros sur la période 2016-2020 (une deuxième phase est en préparation). Ce programme à destination des INS africains vise à soutenir l'intégration africaine à travers la production et la diffusion de statistiques de qualité, afin de faciliter la prise de décision. Il vise aussi à consolider l'Institut africain de statistiques (STATAFRIC) établi à Tunis en 2018 sous l'égide de l'Union africaine. Plusieurs instituts nationaux de statistiques européens, dont l'INSEE (sur la thématique comptabilité nationale), participent à ce projet.