Texte de la question
Mme Sonia Krimi attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés à obtenir un rendez-vous avec des médecins généralistes, et par conséquent un médecin traitant, en France et plus particulièrement dans la Manche. Selon une enquête réalisée par l'UFC-Que-Choisir en juin 2019, sur 2 770 généralistes installés sur l'ensemble du territoire, 44 % refusent de prendre de nouveaux patients en tant que médecins traitants au motif que leur clientèle est déjà trop nombreuse. Le nombre d'assurés sociaux qui n'ont pas de médecin traitant augmente. Selon la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, 10 % des assurés n'avaient pas déclaré de médecin traitant en 2010. Pour ces patients, le remboursement des frais de santé est moindre et le risque d'un éloignement des soins est grand. Le nombre de médecins généralistes sur le territoire français a baissé de 7 % entre 2010 et 2018. En dehors de la hausse du numerus clausus qui produira ses effets dans 10 ans, elle lui demande quelles solutions elle envisage pour endiguer cette baisse de la médecine de ville.
Texte de la réponse
Environ 10% des patients français connaissent des difficultés d'accès à un médecin traitant, une situation qui résulte de la dynamique défavorable de la démographie médicale en France depuis plusieurs années. Ce phénomène concerne toutefois principalement les patients les plus jeunes, qui sont aussi les plus mobiles. Les patients de plus de 65 ans ainsi que les patients souffrant d'une affection longue durée sont moins de 5% à rencontrer des difficultés à cet égard. Le gouvernement a engagé une politique volontariste pour améliorer l'accès au médecin traitant sur tous les territoires. Le déploiement des assistants médicaux, qui vont pouvoir seconder les médecins dans leurs tâches quotidiennes, y contribuera très directement ; une augmentation du nombre de patients suivis est attendue de chaque médecin employeur en contrepartie du cofinancement du salaire par l'Assurance maladie. Près de 600 contrats sont déjà signés ou en cours de signatures et devraient permettre à plus de 23 000 patients de retrouver un médecin traitant. Les communautés professionnelles territoriales de santé, qui reçoivent des financements conventionnels depuis le mois de septembre 2019, comptent également parmi leurs missions obligatoires l'amélioration de l'accès au médecin traitant sur leur territoire. En attendant que ces mesures se déploient et portent pleinement leurs effets, le gouvernement a souhaité prendre des mesures afin d'éviter de pénaliser financièrement les patients qui ne parviennent pas à trouver un médecin traitant. L'Assurance maladie est chargée d'identifier les patients qui se trouvent dans cette situation, et de les signaler dans son système d'information, afin qu'ils ne se voient pas facturer la majoration de ticket modérateur pour non-respect du parcours de soins.