Texte de la question

Mme Barbara Bessot Ballot interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire au sujet de la réduction à la dépendance aux produits phytosanitaires. En janvier 2020 s'est réuni le comité d'orientation stratégique et de suivi (COS) du plan national de réduction des produits phytopharmaceutiques, Ecophyto 2+, visant à réduire la dépendance aux produits phytosanitaires et à accroître la protection des populations. Après une légère baisse en 2017, le comité a constaté une augmentation globale forte des quantités vendues de produits phytopharmaceutiques en 2018, en dépit des plans gouvernementaux successifs pour en diminuer l'usage, et alors même que l'agriculture raisonnée et les pratiques bio se développent, et que la vente des traitements de biocontrôle (à faible risque) a augmenté de + 20 % en 2018. Bien que l'augmentation des ventes de produits phytopharmaceutiques puisse être liée à une anticipation des achats en fin d'année 2018 en prévision de l'augmentation de la redevance pour pollution diffuse qui taxe les substances les plus préoccupantes et qui a eu lieu le 1er janvier 2019, le Gouvernement a toutefois indiqué que « la politique menée depuis 10 ans ne produit pas les résultats attendus » et qu'il convient de « lui donner un nouveau souffle car nous n'avons pas d'autre choix que d'aller vers une société moins dépendante des produits phytosanitaires ». Par ailleurs, alors que les usages non agricoles de ces produits ont chuté de 70 %, il a été annoncé l'interdiction avant cet été de tous les usages non agricoles des pesticides, déjà bannis pour les collectivités, les particuliers et les jardiniers amateurs. L'usage des produits phytosanitaires reste en effet encore autorisé sur les espaces verts privés non ouverts au public, comme par exemple les copropriétés et les terrains gérés par les entreprises. À l'heure où les citoyens mais aussi l'ensemble des acteurs concernés ont besoin d'une information claire et précise sur ces questions d'importance majeure pour l'environnement, elle l'interroge sur les engagements pris et les alternatives envisagés par le Gouvernement pour aller plus loin dans la réduction à la dépendance aux produits phytosanitaires et l'amélioration de la protection des populations, tout en accompagnant l'ensemble des utilisateurs de ces produits.