Question de : M. Jean-Hugues Ratenon (Réunion - La France insoumise)

M. Jean-Hugues Ratenon alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des frais de transports en ambulance bariatrique. Les frais de transports en ambulance bariatrique posent de véritables questions en termes de prise en charge par l'assurance maladie, d'une rupture d'égalité devant l'accès aux soins et sont discriminatoires. En effet, l'ambulance bariatrique est une ambulance spécialement équipée pour les personnes obèses ou handicapées avec un équipage de 4 personnes. Or, même avec une prescription médicale d'une ambulance bariatrique, l'assurance maladie ne rembourse les frais de transports que sur la base d'un transport en ambulance normale. Le reste à charge pour le malade représente plusieurs centaines d'euros par transport. Le coût dépend du nombre de kilomètres parcourus par l'ambulance bariatrique. Ils sont nombreux en France à être exclus de l'accès aux soins en raison de leur obésité ou leur handicap. Aussi, il lui demande s'il conviendrait pas de changer la loi afin de mettre un terme à cette inégalité de traitement pour que les personnes souffrant d'obésité ou d'handicap puissent bénéficier de la même prise en charge intégrale des frais de transports en ambulance bariatrique.

Réponse publiée le 25 février 2020

Le ministère des solidarités et de la santé est attentif à l'accès aux soins de l'ensemble des assurés dont l'une des conditions est de pouvoir se rendre sur le lieu où sont dispensés ses soins. La prise en charge des patients obèses a connu de grandes évolutions grâce aux plans obésité mis en place ces dernières années. Dès 2013, les 37 centres spécialisés de l'obésité ont été équipés d'une ambulance bariatrique pouvant alors transporter les patients avec les besoins spécifiques liés à cette pathologie. La volonté d'améliorer la prise en charge de ces patients a été réaffirmée dans la feuille de route obésité « 2019-2022 » qui prévoit de renforcer la structure et la lisibilité de l'offre de ces transports dans chaque région. Le Gouvernement est conscient de l'insuffisance de l'offre actuelle et des difficultés d'accès à ces prestations, notamment en raison des suppléments tarifaires facturés aux patients lorsqu'ils doivent faire appel à des transporteurs privés et non remboursés par l'assurance maladie. Pour assurer une prise en charge pérenne et adaptée sur l'ensemble du territoire, le Gouvernement souhaite que cette problématique soit prise en compte dans les négociations conventionnelles qui s'ouvrent entre les transporteurs et l'assurance maladie.