Texte de la question
M. Julien Dive interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur son projet de dissoudre l'allocation d'adulte handicapé (AAH) dans le revenu universel d'activité (RUA). Alors que l'AAH est destinée aux personnes ne travaillant pas et ne pouvant travailler, en raison d'un taux d'incapacité trop élevé ou du fait de discrimination à l'embauche, le RUA, quant à lui, est une prestation sociale créée pour inciter et engager les personnes à trouver un emploi. Il convient alors de différencier la vulnérabilité sociale et les déficiences et incapacités de la personne. Les associations de personnes en situation de handicap sont inquiètes des contours de ce futur dispositif car il fait preuve d'un recul considérable en particulier concernant les individus dotés de troubles psychiques. En effet, la reconnaissance d'un tel handicap est aujourd'hui une bataille quotidienne en raison de l'invisibilité de certains troubles qui empêchent souvent l'accès à l'emploi. La logique du RUA est inadaptée aux personnes en situation de handicap : l'AAH est une allocation de solidarité censée corriger les inégalités de destin liée à la gravité du handicap. Il lui demande si le Gouvernement entend réellement dissoudre l'allocation d'adulte handicapé dans le revenu universel d'activité, aggravant par conséquent la précarité de milliers de personnes en situation de handicap. Le cas échéant, il lui demande de conserver le caractère spécifique de l'AAH et de la retirer de la liste des aides sociales qui seront fondues dans le revenu universel d'activité.
Texte de la réponse
Le revenu universel d'activité, dont la création a été annoncée par le Président de la République le 13 septembre 2018, a pour objectif de simplifier le système de prestations sociales existant, afin de le rendre plus transparent et équitable pour nos concitoyens. Il vise également à procurer un gain à la reprise d'un emploi pour encourager le retour à l'activité. L'impératif de dignité est le premier que le Gouvernement s'est fixé dans le cadrage de la réflexion : cette future prestation n'aura de sens que si elle permet de réduire la pauvreté et elle ne saurait pénaliser les plus vulnérables. Les travaux en cours reposent, notamment, sur une concertation institutionnelle organisée par le biais de trois collèges représentant les associations, les partenaires sociaux et les territoires, ainsi que de trois sous-collèges dédiés au logement, aux jeunes et aux personnes en situation de handicap. La secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargée des personnes handicapées, a lancé, le 4 juillet 2019, les travaux du sous-collège dédié aux "personnes handicapées", le sujet des personnes en situation de handicap étant au cœur des préoccupations du Gouvernement. Ces travaux ont permis un partage de qualité sur les enjeux attachés à notre système de prestation. A l'occasion de la Conférence Nationale du Handicap qui s'est tenue le 11 février 2020 au Palais de l'Elysée, le Président de la République a affirmé que l'AAH ne serait pas diluée dans le futur revenu universel d'activité. Le revenu universel d'activité concernant également des personnes en situation de handicap n'étant pas bénéficiaires de l'AAH, et l'articulation entre nos prestations devant être travaillée pour une pleine lisibilité du système par nos concitoyens, il apparaît important que l'ensemble des acteurs du champ du handicap prennent part aux discussions entamées en juin 2019.