15ème législature

Question N° 27267
de M. Stéphane Testé (La République en Marche - Seine-Saint-Denis )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > assurance maladie maternité

Titre > Inquiétudes liées au déremboursement de l'Emilron

Question publiée au JO le : 10/03/2020 page : 1837
Réponse publiée au JO le : 28/07/2020 page : 5134
Date de changement d'attribution: 07/07/2020

Texte de la question

M. Stéphane Testé attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le déremboursement de l'Elmiron. En France, 300 patients atteints de cystite interstitielle, maladie chronique rare mais très handicapante, ont recours à ce médicament. Cette décision est motivée par un avis de la Haute autorité de santé qui juge que le coût de l'Elmiron est trop élevé par rapport aux bénéfices apportés. Il lui indique que ce déremboursement suscite une très vive inquiétude chez les patients car l'Elmiron est l'unique traitement actuellement disponible sur le marché. Il ajoute qu'en l'absence de remboursement par la sécurité sociale, le laboratoire a annoncé qu'il arrêterait définitivement la commercialisation de ce médicament en France, laissant les malades sans solution. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les solutions envisagées par le Gouvernement afin que les patients atteints de cette maladie puissent poursuivre leur traitement.

Texte de la réponse

Pendant plusieurs années, Elmiron 100 mg a été pris en charge de facon dérogatoire et transitoire dans le cadre d'autorisations temporaires d'utilisation (ATU) nominatives dans l'indication « cystite interstitielle » puis dans le cadre des ATU de cohorte et le post ATU. Cette spécialité, faute d'accord sur son prix, n'a pas été inscrite sur la liste des produits et prestations remboursés par l'assurance maladie. Après de nouveaux échanges et une proposition tarifaire du laboratoire conforme aux critères de fixation de prix, un accord a finalement été trouvé entre le comité économique des produits de santé et le laboratoire. La publication de l'arrêté de prise en charge pour les assurés sociaux est intervenue le 14 mai 2020, ce produit est désormais remboursé en ville par l'assurance maladie. Les associations de patients ont été tenues informées de ces différents évènements et se sont fait le relais auprès des professionnels de santé qui m'avaient alerté quant aux difficultés d'accès à cette spécialité.