PÊCHE ÉLECTRIQUE

M. le président. La parole est à M. Paul Christophe, pour le groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants.

M. Paul Christophe. Monsieur le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, le 27 novembre prochain, l'Union européenne devra se prononcer sur la généralisation de la pratique de la pêche électrique. Cette technique de pêche industrielle consiste à capturer les poissons à l'aide d'un courant électrique : ils sont attirés puis paralysés par le champ magnétique avant de remonter à la surface.

Cette pratique est actuellement autorisée par les instances européennes sur une base expérimentale dans une partie de la mer du Nord, et initialement limitée à 5 % de la flotte des chalutiers. Les Pays-Bas ont pourtant multiplié les dérogations, si bien qu'à ce jour plus de 100 navires hollandais utiliseraient cette méthode. Cette pratique est donc loin d'être aussi dérogatoire qu'elle le devrait.

Cette technique de pêche électrique est d'autant plus inquiétante qu'elle provoque de nombreux dégâts sur la faune marine. Nous connaissons ses effets sur les cabillauds, dont la colonne vertébrale est souvent brisée par la violence de la décharge. Les études ont en outre constaté que le taux de survie des individus rejetés est très faible, et relevé un impact négatif sur les œufs, les larves et les individus en phase juvénile.

Le Conseil international pour l'exploration de la mer juge nécessaire, avant de généraliser cette pratique, de poursuivre les recherches quant à son impact sur les espèces ciblées aussi bien que sur les espèces non ciblées, ainsi que sur l'ensemble de l'écosystème associé. Il considère par ailleurs que le nombre de licences actuellement accordées par les Pays-Bas paraît largement supérieur aux niveaux habituellement associés aux recherches scientifiques.

En dépit de ces mises en garde, et alors qu'il existe un risque réel de voir la pêche au chalut électrique influer significativement sur l'état des ressources, nous laissons les navires hollandais détruire et piller sans états d'âme nos fonds marins. Il est urgent d'agir pour préserver les ressources dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française.

Monsieur le ministre, quelle position la France défendra-t-elle à Bruxelles face au lobbying intense des Pays-Bas ? Comment comptez-vous protéger les marins-pêcheurs français afin qu'ils ne se retrouvent pas, à l'avenir, pris en tenaille entre le Brexit et la pêche électrique ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LC et sur quelques bancs des groupes REM, MODEM ; NG et GDR.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.

M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Monsieur le député, vous avez raison : je connais bien la situation des pêcheurs du Nord-Pas-de-Calais et je puis vous dire que je sais les difficultés que ces filières rencontrent du fait de l'état des stocks de poissons. Je sais qu'ils se sont réunis récemment à Dunkerque pour formuler leurs exigences vis-à-vis de la pêche électrique. Je puis vous dire qu'aujourd'hui la position de la France est claire : nous ne défendons pas cette technique de pêche. Ce n'est pas celle que nous défendons devant la Commission européenne. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM, MODEM et LC.)

M. Christian Hutin. Il faut interdire cette pratique !

M. Stéphane Travert, ministre . Par ailleurs nous souhaitons, d'une certaine manière, avoir la possibilité de mener des expérimentations. Toutefois, nous considérons que l'impact des chaluts électriques n'est pas à ce jour connu avec assez de précision pour justifier un assouplissement du cadre réglementaire.

Vous savez certainement, monsieur le député, qu'une nouvelle ministre de l'agriculture et de la pêche vient d'être nommée aux Pays-Bas. À l'occasion du prochain Conseil de l'Union européenne en formation « Agriculture et pêche », j'aborderai ce sujet avec elle. Sachez que la France demande le maintien de la réglementation actuelle encadrant la pêche électrique : telle est la position défendue par le gouvernement français le 11 mai 2017, et telle est la position que nous maintiendrons devant les instances européennes.

Je reste bien évidemment à l'écoute des pêcheurs français et à la disposition des parlementaires qui souhaiteraient évoquer ce sujet avec moi au ministère. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM, MODEM et LC).