Texte de la question

M. Éric Girardin appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur la situation de Papillons blancs de Champagne. Papillons blancs de Champagne est un service marnais dont la vocation est l'accompagnement vers l'emploi de personnes handicapées, avec un accompagnement tant sur les aspects classiques de la recherche d'emploi, de l'intégration dans les entreprises que sur l'aspect social voire médico-social de ces personnes. Cela permet un accompagnement particulièrement complet de toutes les problématiques que rencontrent ces publics dans leur parcours d'insertion en milieu ordinaire. En cela, la démarche est assez rare (voire inédite) et surtout, très efficace. En raison de la spécificité de la démarche, Papillons blancs de Champagne bénéficie d'un financement multiple (dont la sécurité sociale). Le FSE représente un apport de 200 000 euros par an. Le programme 2014-2020 pour lequel il avait contractualisé arrive à son terme. Une carence de quelques mois entre deux programmes a toujours été présente. Mais ce qui est nouveau, c'est que cette carence est poussée à un an de manière systématique. Pour Papillons blancs de Champagne, absorber une légère perte de financement, aujourd'hui, serait extrêmement difficile. En effet, cette mesure administrative concerne tous les sujets, de très nombreuses structures financées par du FSE ne pourront supporter un tel délai. Passé le délai d'un an, nombre d'acteurs ne seront plus présents pour signer une nouvelle convention. Dans le cas de Papillons blancs de Champagne, ils devront redéployer leurs effectifs mais surtout diminuer drastiquement le nombre d'accompagnements. Cela soulève la question des personnes qui sont accompagnées par ce dispositif. Par ailleurs, la baisse significative de l'activité va avoir un impact non négligeable sur la qualité de l'animation des réseaux et des relations partenariales. Aussi, il lui demande quelles mesures pourraient être mises en place pour faire évoluer ou assouplir ces règles existantes et éviter que cette carence financière entre deux programmes soit repoussée à un an de manière systématique.