15ème législature

Question N° 27767
de M. Pierre Dharréville (Gauche démocrate et républicaine - Bouches-du-Rhône )
Question écrite
Ministère interrogé > Travail
Ministère attributaire > Travail, plein emploi et insertion

Rubrique > bâtiment et travaux publics

Titre > Covid-19 : impact sur les salariés du BTP

Question publiée au JO le : 31/03/2020 page : 2463
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Pierre Dharréville interroge Mme la ministre du travail sur la situation des salariés du bâtiment et des travaux publics. Alors que le message principal délivré par les autorités sanitaires est depuis le 16 mars 2020, « restez chez vous », Mme la ministre a fait plusieurs déclarations demandant la poursuite de l'activité dans le BTP. Depuis, les différents acteurs du secteur se sont concertés et s'accordent pour dire qu'il n'est pas possible de mettre en place sur les chantiers les mesures barrières qui sont la condition indispensable à la sécurité des travailleurs face au risque d'infection par le covid-19. Ainsi, les entreprises du secteur ne sont pas en situation de garantir pleinement la sécurité de leurs salariés : les gestes barrières, le port de protection ou encore l'absence de promiscuité, etc. En outre, ces entreprises éprouvent de multiples difficultés, comme l'approvisionnement en matériaux, voir l'accès aux chantiers qui leur est parfois refusé par les clients eux-mêmes, ou encore par les autorités locales. Il lui demande que soit clairement définie la nature des activités du bâtiment et des chantiers de travaux publics qui ne sauraient être différés (entretien d'ouvrages d'art stratégiques, maintenance du bâti des centrales nucléaires, travaux de réparation urgents...) et que, dans toute autre situation, les salariés du secteur du bâtiment et des travaux publics puissent bénéficier du statut de chômage partiel.

Texte de la réponse