15ème législature

Question N° 2776
de Mme Frédérique Tuffnell (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés - Charente-Maritime )
Question écrite
Ministère interrogé > Transition écologique et solidaire
Ministère attributaire > Transition écologique et solidaire

Rubrique > biodiversité

Titre > Obectifs et stratégie de création de nouvelle

Question publiée au JO le : 14/11/2017 page : 5533
Réponse publiée au JO le : 26/06/2018 page : 5592
Date de signalement: 17/04/2018

Texte de la question

Mme Frédérique Tuffnell attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les inquiétudes exprimées par l'association Réserves naturelles de France (RNF) quant à l'érosion de la biodiversité sur le territoire français. Alors que la Stratégie de création de nouvelles aires protégées terrestres métropolitaines (SCAP) prévoyait de protéger, à l'horizon 2020, au moins 2 % du territoire national (en créant des espaces sous protection fortes dont les RNN, RNR et Corse), RNF constate que l'État français peine à créer ne serait-ce qu'une réserve naturelle nationale par an (outre-mer compris). Si la création de nouvelles RNN ne règlera pas, à elle seule, le phénomène de perte de biodiversité, elle contribuera néanmoins à l'endiguer, à lutter contre les conséquences du changement climatique et permettra également de répondre à la demande sociétale qui attend une multiplication des espaces naturels. Elle souhaite savoir si la trajectoire visant à créer de 5 à 10 réserves naturelles nationales par an, pendant la période du quinquennat, est envisageable. Dans la négative, elle lui demande si la protection de la biodiversité passerait davantage par une approche régionale et en quoi cette approche serait plus pertinente.

Texte de la réponse

Alors que les rapports, les expertises scientifiques et les études se sont en effet multipliés ces derniers mois sur la situation alarmante de la biodiversité, le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire a souhaité lancer un plan Biodiversité. Son objectif est de mobiliser l'ensemble de la société et les acteurs pour démontrer que la France saura répondre aux responsabilités qui sont les siennes en matière de préservation des écosystèmes. Ce plan a vocation à accélérer la mise en œuvre de mesures prioritaires pour atteindre les objectifs fixés par la stratégie nationale pour la biodiversité en cours jusqu à 2020. Le ministre souhaite que ce plan fasse l'objet avant l'été d'une consultation publique et d'échanges avec l'ensemble des parties prenantes. Il a d'ores et déjà entamé une série d'échanges, avec les acteurs, qui vont se poursuivre notamment dans le cadre du comité national de la biodiversité qu'il préside. Le plan Biodiversité en préparation vise à positionner la France comme un leader mondial de la restauration et de la protection de la biodiversité dans le cadre des grands rendez-vous internationaux à venir portant sur la biodiversité. Dès 2019, la France accueillera la séance plénière de l'IPBES (plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques) pour sa première évaluation mondiale. Elle présidera le G7 Environnement et, en 2020, elle s'est portée candidate pour accueillir le Congrès mondial de la nature de l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN). Les espaces naturels protégés, notamment les réserves naturelles, ont un rôle important à jouer dans cette stratégie. Ce sont des outils essentiels pour la préservation de la biodiversité, c'est pourquoi le ministre a participé au 37e congrès des réserves naturelles de France (RNF). Il a mesuré le travail accompli par ce réseau reposant sur 346 réserves naturelles et a noté avec intérêt les propositions faites en matière d'extension de ce réseau. Il souhaite que ces propositions soient examinées dans le cadre d'une réflexion plus globale en prévision des prochains rendez-vous internationaux. La mise en place très prochaine des commissions spécialisées du Comité national de la biodiversité (CNB) qu'il préside, doit permettre par ailleurs d'élaborer des propositions concernant les aires protégées, incluant les réserves naturelles. Pour alimenter cette réflexion, le ministre a demandé à l'Unité mixte de service Patrimoine naturel (UMS PatriNat) d'identifier dès 2019 les zones sur lesquelles il sera prioritaire d'agir au regard des enjeux écologiques afférents. Il est important que les projets en cours, identifiés au titre de la stratégie de création des aires protégées terrestres en métropole (SCAP) 2009-2019, aboutissent dès que possible. Le ministre souhaite notamment que les projets de création du 11e parc national en forêt feuillue de plaine en Champagne-Bourgogne et de la réserve naturelle nationale des forêts de Mayotte se concrétisent en 2019. Il souhaite également que les dispositifs de projets territoriaux comme les parcs naturels régionaux, ou contractuels comme Natura 2000, puissent pleinement être intégrés à ces travaux.