15ème législature

Question N° 27835
de M. Pierre Dharréville (Gauche démocrate et républicaine - Bouches-du-Rhône )
Question écrite
Ministère interrogé > Économie et finances
Ministère attributaire > Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique

Rubrique > industrie

Titre > Recours aux nationalisations

Question publiée au JO le : 31/03/2020 page : 2411
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Pierre Dharréville interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le recours aux nationalisations et prises de participations vouées à assurer la protection des emplois, des savoir-faire et des outils. En effet, il est à craindre que, à la faveur de la crise sanitaire, aux difficultés objectives auxquelles il se pourrait que des entreprises aient à faire face, s'ajoutent des stratégies de gestion des événements profitant du moment pour opérer des restructurations de groupes et de filières. Il faut disposer de moyens pour réagir. L'industrie, notamment, est un atout dont le pays ne pourra pas se passer pour construire sa relance. Dans ce contexte, sachant que dans certains secteurs, comme la sidérurgie ou même la pétrochimie, la question était déjà posée depuis longtemps, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement quant aux conditions du recours à des nationalisations ou à des prises de participations.

Texte de la réponse