15ème législature

Question N° 2813
de M. Mickaël Nogal (La République en Marche - Haute-Garonne )
Question au gouvernement
Ministère interrogé > Économie et finances (Mme la secrétaire d'État auprès du ministre)
Ministère attributaire > Économie et finances (Mme la secrétaire d'État auprès du ministre)

Rubrique > entreprises

Titre > Soutien à l'économie

Question publiée au JO le : 25/03/2020
Réponse publiée au JO le : 25/03/2020 page : 2700

Texte de la question

Texte de la réponse

SOUTIEN À L'ÉCONOMIE


M. le président. La parole est à M. Mickaël Nogal.

M. Mickaël Nogal. Ma question s’adresse à Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances.

Madame la secrétaire d'État, la crise sanitaire du Covid-19 est un défi majeur pour notre pays. Pour enrayer la propagation de ce fléau et protéger les Français, le Président de la République a décidé un confinement strict destiné à limiter toutes les interactions sociales.

Afin que ce confinement puisse tenir dans la durée, il a en même temps souligné l’importance de maintenir l’activité économique dans notre pays, en demandant aux Français de continuer à travailler, depuis chez eux lorsque c’est possible ou en se rendant sur leur lieu de travail.

Ne nous y trompons pas : c'est bien parce que les denrées seront produites, les supermarchés approvisionnés, nos déchets ramassés, la sécurité assurée, les réseaux de télécommunication préservés que la protection des Français confinés sera possible.

Comme tous mes collègues, je suis quotidiennement en contact avec les acteurs de notre territoire et je veux leur rendre hommage pour le travail exceptionnel qu’ils accomplissent auprès des acteurs économiques. Je pense aux services de l’État, qui font un travail exemplaire. Je pense aussi aux chambres consulaires, aux organisations syndicales et patronales, aux fédérations professionnelles.

Tous ont répondu présent pour travailler avec le Gouvernement à la poursuite de l’activité économique, tout en garantissant la protection essentielle des salariés sur leurs lieux de travail.

Vous avez déjà mis en œuvre, en un temps record, des mesures pour répondre aux besoins de nos entreprises, sans jamais oublier les plus petites, les travailleurs indépendants ou les professions libérales.

Madame la secrétaire d'État, nous devons, quoi qu’il en coûte, éviter les conséquences de la crise économique de 2008, qui a causé la disparition de trop nombreux entreprises et emplois. La solidarité nationale doit plus que jamais jouer, avec à sa tête un État providence réactif et proactif pour soutenir les entreprises touchées de plein fouet, mais aussi pour préparer la sortie de crise et l’accompagnement à la reprise économique.

Pouvez-vous, madame la secrétaire d'État, présenter l’action du Gouvernement pour maintenir le fonctionnement et la protection de notre appareil économique afin de préserver nos entreprises et nos emplois ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances.

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances. Merci, monsieur le député, de rendre hommage à tous ces héros du quotidien qui vont travailler et permettent ainsi à notre économie et à notre société de fonctionner en ce moment très particulier.

Comme l'a très bien expliqué Mme la ministre du travail, nous essayons de faire en sorte qu'ils travaillent avec le maximum de protection et que leurs employeurs fassent preuve de sens des responsabilités et d'engagement.

Nous devons aussi être aux côtés des entreprises et des salariés qui ne peuvent plus travailler faute de clients, de commandes, de perspectives, de trésorerie. Aussi avons-nous engagé un plan massif et inédit pour limiter la casse économique, ce qui revient à limiter aussi la casse sociale.

Pour soutenir la trésorerie des entreprises et les aider à passer ce cap difficile, nous avons pris plusieurs dispositions : le report des cotisations sociales et fiscales, pour un montant de près de 35 milliards d'euros ; la garantie des prêts et l'accès à des lignes de trésorerie, pour 300 milliards d'euros ; 10 milliards d'euros pour le crédit interentreprises, en appui des assureurs-crédit, et 2 milliards d'euros en appui au crédit export.

Afin de maintenir le lien entre le salarié et l'entreprise, pour éviter la casse sociale et redémarrer plus vite, 8,5 milliards d'euros seront également consacrés au chômage partiel.

Enfin, un fonds de solidarité va être créé dans les prochains jours pour aider les très petites entreprises – TPE – et les indépendants de toute nature qui subissent la situation de plein fouet, comme l'a souligné M. Fasquelle. Les premiers versements auront lieu début avril.

M. le président. Nous terminons cette séance avec des questions portant sur des thèmes divers, toujours en lien avec la crise sanitaire.