15ème législature

Question N° 28207
de M. Julien Dive (Les Républicains - Aisne )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Santé et prévention

Rubrique > taxis

Titre > Réquisition des taxis pour les déplacements du personnel soignant

Question publiée au JO le : 07/04/2020 page : 2610
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Julien Dive alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la réquisition des taxis pour le personnel soignant. Le 16 mars 2020, lors de son allocution, le Président de la République a indiqué que les taxis pourraient être réquisitionnés pour transporter le personnel soignant. Alors que la situation sanitaire s'aggrave et que les professionnels de santé sont débordés face à l'afflux de personnes malades, plusieurs soignants ont des difficultés à se rendre sur leur lieu de travail. En effet, ces soignants ne possèdent pas tous un véhicule pour se déplacer ; avec la réduction des transports publics pour des questions sanitaires, certains se retrouvent avec de très grandes difficultés pour aller au travail et revenir chez eux. Dans certaines villes, face à cette crise sanitaire, des taxis dans un élan de générosité se sont organisés pour transporter gratuitement ces soignants, néanmoins la situation économique de ces taxis est très difficile. Le ministère de la santé a confirmé la prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de ces trajets, pourtant plusieurs établissements de santé restent avec des questions sans réponses pour permettre l'application de ce dispositif. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si les établissements de santé doivent établir au préalable une convention spécifique avec chaque taxi, et si les tarifs de prise en charge pour les taxis seront bien fixés sur la base de l'arrêté préfectoral annuel de leur département définissant ces tarifs ; ces réponses doivent être très rapidement apportées pour mettre en application ce dispositif, qui est indispensable à l'heure où le personnel soignant prend tous les risques pour sauver des vies humaines et où les taxis, face à cette crise sanitaire, ont décidé de continuer à travailler pour les aider.

Texte de la réponse