15ème législature

Question N° 2867
de Mme Brigitte Kuster (Les Républicains - Paris )
Question au gouvernement
Ministère interrogé > Économie et finances (Mme la secrétaire d'État auprès du ministre)
Ministère attributaire > Économie et finances (Mme la secrétaire d'État auprès du ministre)

Rubrique > entreprises

Titre > Mesures économiques pour lutter contre la crise liée à l'épidémie

Question publiée au JO le : 15/04/2020
Réponse publiée au JO le : 15/04/2020 page : 2755

Texte de la question

Texte de la réponse

MESURES ÉCONOMIQUES POUR LUTTER CONTRE LA CRISE LIÉE À L'ÉPIDÉMIE


M. le président. La parole est à Mme Brigitte Kuster.

Mme Brigitte Kuster. Cette question, que je pose de nouveau au nom de tous mes collègues du groupe Les Républicains, s'adresse au ministre de l'économie et des finances.

Si l'extension du confinement paraît sage, elle prolonge cependant l'angoisse de l'ensemble des chefs d'entreprise et des indépendants de notre pays, qui craignent des faillites en cascade ayant des conséquences désastreuses pour l’emploi.

Le Président de la République vient de reprendre la proposition, que nous avions formulée au nom du groupe Les Républicains, d'annuler les charges des entreprises les plus touchées, et d'étendre et de simplifier les dispositifs existants. Nous saluons cette initiative, tout comme la volonté d'inciter les assurances à faire beaucoup plus pour sauver les PME et TPE menacées par de lourdes pertes d'exploitation. De tels gestes sont évidemment les bienvenus mais ne seront pas suffisants pour préserver notre tissu économique. En effet, les cafés, les hôtels et les restaurants ont appris hier qu'ils resteraient fermés après le 11 mai.

M. le ministre de l'économie et des finances est-il prêt à mettre sur la table un grand plan de soutien en faveur du secteur touristique dans son ensemble – cafés, hôtels et restaurants, notamment –, mais aussi en faveur du secteur de l'événementiel, dont les acteurs ont eux aussi besoin de visibilité quant à leur date de réouverture ? Quel est le calendrier envisagé ?

Enfin, nous devons changer d'échelle dans le soutien de l'État à notre activité économique, très fortement menacée. Je prendrai l'exemple de l'Allemagne qui, elle, garantit les prêts bancaires à 100 %. Elle prévoit en outre des aides aux petits commerces et aux PME pouvant atteindre 15 000 euros, alors que les aides de la France sont, vous le savez, cinq fois plus faibles. Je rappelle enfin que l'Allemagne va injecter 200 milliards d'euros pour soutenir son industrie, quand nous n'avons prévu qu’une enveloppe de 20 milliards.

Le compte n'y est pas. Le Gouvernement est-il prêt à aller beaucoup plus loin pour soutenir les entreprises de notre pays ?

M. le président. Pour répondre à cette question qui ne porte pas sur la santé, la parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances.

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances. Vous avez raison, madame Kuster, le plan que nous avons mis en place se développe et se renforce. Le projet de loi de finances rectificative sur lequel vous vous prononcerez dans les prochains jours vise à compléter le premier PLFR. Au total, près de 110 milliards d'euros sont mis à disposition des toutes petites entreprises mais également d'entreprises relevant de tous les secteurs d'activité – industrie, tourisme et restauration, entre autres – et des associations, afin de limiter au maximum la casse sociale.

Je rappelle que 900 000 entreprises bénéficient, grâce au fonds de solidarité, d'un premier chèque de 1 500 euros. Mais, vous le savez, elles pourront aussi prétendre, dès le 15 avril, à un montant additionnel de 2 000 euros. Pour le mois d'avril, elles pourront bénéficier à nouveau d'un chèque de 1 500 euros et d'un montant additionnel qui pourra atteindre 5 000 euros, si vous adoptez nos propositions. Additionnées les unes aux autres, ces aides s'élèveront, pour certaines entreprises, à 10 000 euros, somme importante pour une TPE.

Nous consacrons 24 milliards d'euros au financement du chômage partiel. En comparaison avec ceux de nos voisins européens – vous avez évoqué l'Allemagne, mais on pourrait citer d'autres pays –, notre dispositif se révèle très favorable. Il permet de maintenir le lien entre le salarié et l'entreprise. Il s'agit de protéger les salariés afin qu'ils soient présents au moment de la reprise.

Pour vous répondre clairement, il y aura effectivement un plan spécifique. Ce midi, j'ai évoqué avec l'UMIH, l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie, les bases de ce plan, qui doit se déployer en trois temps. Il consiste tout d'abord à apporter des réponses très rapidement afin que les dirigeants de ces entreprises ne se désespèrent pas et ne déposent pas le bilan. Il s'agit ensuite de leur permettre de reprendre leur activité de manière très sécurisée, ce à quoi nous travaillons. Il faudra enfin leur apporter un soutien à plus long terme, compte tenu des spécificités de leur activité.