15ème législature

Question N° 28681
de Mme Béatrice Descamps (UDI, Agir et Indépendants - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales

Rubrique > mort et décès

Titre > équipement - pompes funèbres - virus

Question publiée au JO le : 21/04/2020 page : 2946
Réponse publiée au JO le : 11/01/2022 page : 168
Date de changement d'attribution: 07/07/2020

Texte de la question

Mme Béatrice Descamps alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur le manque de protection du personnel des pompes funèbres. Face au coronavirus, l'ensemble de la profession, en première ligne, fait face à une pénurie d'équipements pour se protéger. En effet, la plupart des employés du secteur est exposée à différents niveaux aux risques de contamination : quand une personne décède à son domicile du virus, c'est au transporteur de mettre le corps dans une blouse, au thanatopracteur d'enlever les pacemakers et aux agents d'accueillir les familles qui viennent organiser les funérailles. Des informations contradictoires ne permettent pas de connaître la durée de contamination du virus, tant post mortem que sur les surfaces (cercueils par exemple). Face à cela, les agences ne disposent ni de masques, ni de gel hydroalcoolique. Les équipements de protection individuelle (EPI) viennent à manquer. Par ailleurs, le personnel ne bénéficie pas d'un système de garde d'enfants tel que prévu pour les soignants. Les parents sont donc contraints d'amener leurs enfants sur leur lieu de travail, ce qui est inadapté et risqué en termes de contamination. Elle lui demande donc quelles mesures peuvent être urgemment mises en place afin de protéger rapidement ce secteur particulièrement essentiel en cette période épidémique.

Texte de la réponse

Depuis le début de la crise sanitaire liée à la covid-19, le Gouvernement s'est mobilisé pour accompagner les opérateurs funéraires dans la réalisation de leurs missions de service public. Ainsi, sur l'ensemble des équipements de protection individuels et des fournitures nécessaires aux obsèques, un système de remontées hebdomadaires d'informations a été organisé à partir de la fin de l'année 2020 sur la base d'un dialogue entre la direction générale des collectivités locales, les opérateurs funéraires, les zones de défense et le centre interministériel de crise, afin de prévenir toute tension d'approvisionnement. La coordination et les remontées d'informations organisées de la sorte visaient à identifier les stocks de matériels utiles, dont les équipements de protection individuels, et de prévenir toute pénurie.L'État a appuyé les professionnels du secteur funéraire par divers dispositifs et mesures, notamment via l'ensemble des mesures dérogatoires législatives ou réglementaires visant à simplifier les démarches des professionnels du secteur funéraire pendant la crise sanitaire. De plus, de juin à octobre 2020, ces derniers ont fait partie des professionnels auxquels pouvaient être distribuées gratuitement des boîtes de masques chirurgicaux issues du stock d'État par les pharmacies d'officine. Enfin, en avril 2021, les professionnels du secteur funéraire figuraient sur la liste des personnels prioritaires pour la garde d'enfants.Ainsi, le Gouvernement reste attentif aux problématiques spécifiques au secteur funéraire durant la crise sanitaire.