La crise sanitaire actuelle a des impacts importants pour de nombreuses filières agricoles et agroalimentaires. C'est notamment le cas de la filière laitière, et en particulier pour les petites entreprises fromagères, souvent dans des filières sous indication géographique (IG), et les producteurs laitiers fermiers, dont l'activité est si importante pour le patrimoine et l'économie des territoires. Ces filières font face à des difficultés liées à des pertes de débouchés, compte tenu de la fermeture pendant presque deux mois d'une majorité du secteur de la restauration hors domicile, de celle d'un nombre important de marchés, et de l'orientation des achats alimentaires vers des produits de première nécessité et moins d'achats festifs par les consommateurs. En outre, la période de forte production laitière (du fait du pic de collecte annuel) aggrave la problématique. Le déconfinement amorcé le 11 mai 2020 doit permettre à ces filières de retrouver progressivement une partie de ces débouchés. Au niveau local, des réorganisations de collecte du lait et de leurs débouchés ont été mises en place pour optimiser les capacités de valorisation du lait, avec notamment la mobilisation de certaines grandes entreprises, en particulier coopératives. Il convient de saluer la solidarité exemplaire qui s'est exercée dans la filière laitière et a permis d'atténuer les difficultés rencontrées par les plus petites entreprises pour lesquelles les alternatives sont réduites. De plus, des efforts ont été entrepris par les enseignes de grande distribution pour maintenir ouverts les rayons à la coupe et préserver la diversité des produits proposés aux consommateurs. De nombreuses mesures de soutien ont été mises en place pour aider tous les maillons et acteurs de la filière, au niveau français comme au niveau européen. Les fromages sous IG maillent l'ensemble du territoire, avec une production souvent issue de très petites entreprises (TPE) et de petites et moyennes entreprises (PME), dont certaines qui apparaissent durement touchées par la crise. C'est bien pour préserver ce type d'entreprise que le Gouvernement a annoncé des mesures immédiates de soutien, dont peuvent bénéficier les exploitations agricoles et les entreprises de transformation, notamment les TPE et PME. S'agissant de recourir au fonds national de gestion des risques en agriculture, ce fonds a été institué par la loi afin de participer au financement des dispositifs de gestion des aléas climatiques, et des indemnisations des pertes économiques liées à l'apparition d'un foyer de maladie animale ou végétale ou d'un incident environnemental dans le secteur agricole. Les pertes économiques liées à une pandémie n'entrent pas dans le champ d'intervention de ce fonds. Au niveau national, le ministère chargé de l'agriculture a travaillé avec les services de l'institut national de l'origine et de la qualité pour mettre en place une procédure rapide pour permettre aux fromages sous IG qui le souhaitent d'adapter temporairement leur cahier des charges pour faire face à la crise actuelle. Il s'agit pour eux de pouvoir continuer à bénéficier de leur appellation, malgré les évolutions des conditions de production compte tenu de la crise actuelle (en permettant la congélation d'une partie des volumes sous forme de caillé ou de fromages en blanc par exemple), tout en veillant à préserver ce qui fait la typicité de ces fromages. Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation travaille également avec le conseil national des appellations d'origine laitières sur l'évolution des dispositifs de régulation de l'offre (RRO) de fromages sous IG déjà mis en œuvre pour huit des fromages sous appellation, ou à la mise en place de telles règles pour de nouveaux fromages pour permettre une meilleure maîtrise de l'offre de ces derniers. Les RRO pour les appellations fromagères qui le souhaitent pourront par exemple prévoir une application saisonnière temporaire avec l'établissement de références mensuelles ou trimestrielles. Les services du ministère de l'agriculture assureront une gestion rapide des dossiers qui seront déposés, en lien avec ceux du ministère de l'économie et des finances. Au niveau européen, le ministre chargé de l'agriculture a porté la nécessité d'activer des mesures de gestion des marchés. Il était indispensable que la Commission européenne active sans plus attendre ces outils et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation a mobilisé l'ensemble des partenaires européens pour porter conjointement cette demande. Concernant la filière laitière et fromagère, il s'agissait en particulier d'activer une aide financière au stockage privé. La France jugeait également pertinent de déclencher l'article 222 du règlement (UE) n° 1308/2013, portant organisation commune des marchés, dit « OCM unique », qui permet aux interprofessions et aux organisations de producteurs de mener des actions concertées en vue de contribuer à la stabilisation des marchés. Pour le secteur laitier, la Commission européenne a apporté des réponses en publiant quatre règlements, le 4 mai, dont l'un permet d'activer pour six mois, à compter du 1er avril, l'article 222 pour le lait pour permettre la planification de la production et des mesures de stockages privés pour la poudre de lait écrémé, le beurre et l'ensemble des fromages, sous indication géographique ou non. Pour soutenir les efforts des producteurs de modération de la collecte laitière, le centre national interprofessionnel de l'économie laitière, l'interprofession laitière nationale, souhaite mettre en place un dispositif d'aide à la réduction volontaire de la production, dont il a demandé la validation préalable à la Commission européenne. Ce dispositif pourra s'appuyer sur l'article 222 de l'OCM qui vient d'être activé par la Commission européenne, comme le demandait la France. De plus, le règlement OCM unique prévoit un dispositif d'intervention publique pour la poudre de lait écrémé et le beurre. Entre le 1er mars et le 30 septembre, le dispositif est opérationnel lorsque les prix d'intervention, fixés dans la réglementation européenne, sont atteints. Cette mesure constitue un filet de sécurité supplémentaire pour éviter une baisse trop importante du prix de la poudre de lait écrémé et du beurre et donc in fine du prix du lait payé aux producteurs. Par ailleurs, à plus long terme, la France demande, dans le cadre de la négociation en cours sur la future politique agricole commune, la mise en place de seuils d'alerte pour une meilleure réactivité et une meilleure efficience des outils d'intervention sur les marchés. Elle porte également l'ajout dans la réglementation européenne d'une mesure de réduction volontaire de la production en cas de difficultés sur les marchés, à l'instar de la mesure européenne mise en place en 2016 dans le cadre de la crise laitière. L'ensemble du Gouvernement, dont le ministère de l'agriculture, reste pleinement mobilisé pour suivre l'évolution de la situation pour l'ensemble des filières agricoles et apporter les solutions appropriées le plus rapidement possible. La propagation mondiale du covid-19 place le monde entier dans une situation inédite avec un double défi, sanitaire et économique auquel il convient de faire face collectivement.