Texte de la question
M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la réunion d'information et d'échanges sur le loup tenue le 22 juin 2017 et coorganisée avec le ministère de la transition écologique et solidaire. L'objectif de cette réunion était de travailler sur l'élaboration du prochain plan national loup et de fixer le nombre de loups dont le prélèvement sera autorisé pour la période du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018 de manière concertée avec les acteurs dont l'activité est impactée par la prédation des loups. Or ceux-ci expriment un désaccord avec les annonces formulées à cette occasion. Ils estiment leur activité menacée par la fixation d'un plafond de loups à prélever à 40 ou encore par la suppression des tirs de prélèvement au-delà de 30. Ces annonces ne permettront pas d'aboutir à l'objectif affiché par les représentants de la profession agricole de zéro attaque sur les troupeaux. Alors même que l'ONCFS atteste d'une augmentation des attaques sur troupeaux et d'une croissance du nombre de meutes de 20 % et de la population de loups de 22 % en France, les éleveurs attendent que soient davantage pris en compte leur détresse, leur expérience ainsi que les efforts déjà consentis de leur part. Face à l'élargissement du territoire de présence du loup et donc de sa capacité de nuisances, il souhaiterait donc que lui soient communiquées les mesures à l'étude pour une meilleure adaptation de l'arsenal français de lutte contre les dégâts engendrés par le loup et pour une plus juste reconnaissance des préjudices endurés par les éleveurs.
Texte de la réponse
La réunion d'échange et d'information sur le loup qui s'est déroulée le 22 juin dernier à Lyon est une instance de communication, de travail et de discussion entre tous les acteurs concernés, portant sur les axes de gestion de la présence du loup en France. Les services du ministère y entendent tant les demandes du monde agricole, qui visent un objectif de zéro attaque sur les troupeaux, que celles des associations de protection de l'environnement, qui revendiquent zéro destruction de loup. Ils y présentent les bilans de suivi de population, de dommages et d'indemnisation, ainsi que des demandes de mesures de protection. Les projets de textes réglementaires et les propositions d'orientation tirées de la démarche prospective loup à l'horizon 2025/2030, lancée en 2016, y sont également discutés. A l'issue des différents échanges conduits lors de ces réunions, il revient néanmoins aux ministres chargés de l'environnement et de l'agriculture de prendre, de façon concertée, les décisions adaptées, en se fondant notamment sur les dernières données scientifiques disponibles. Le Gouvernement est tenu de respecter les obligations de protection du loup, qui est inscrit dans la convention de Berne et la directive 92/43/CEE dite « Habitats-Faune-Flore ». Cette protection implique un bon état de conservation de la population, qui ne doit pas régresser, et une expansion de son territoire dans tous les habitats qui lui sont favorables. Si la population de loup connaît une augmentation régulière depuis son retour naturel en France en 1992, les résultats de l'expertise collective biologique rendus publics en février 2017 montrent cependant que cette population est encore fragile en France et doit faire l'objet d'une gestion adaptative afin de ne pas nuire à son développement. De fait, la possibilité de réaliser des tirs de destruction est limitée : les ministres prennent en compte le suivi de la population réalisé deux fois par an par l'office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) pour fixer un seuil annuel de destruction qui ne remette pas en cause le bon état de conservation de la population de loup. Dès lors, les solutions alternatives doivent être privilégiées : la pertinence des mesures de protection des troupeaux s'impose dès que le loup est présent sur un territoire. L'étude Terroïko menée en 2016 par un bureau d'études indépendant a conclu à l'efficacité de ces moyens de protection notamment lorsqu'ils sont cumulés (chien et aide-berger ou clôture et aide-berger, par exemple). Les plans nationaux d'action loup prévoient d'ailleurs le financement de moyens de protection. Face à l'augmentation de la prédation, le ministre a souhaité une révision de la politique de gestion de la présence du loup. En se basant sur les travaux de la démarche prospective lancée en 2016, une réflexion favorisant le dialogue et le développement d'une vision de coexistence entre la présence du loup et le pastoralisme durable est menée afin d'explorer les pistes permettant de développer cette co-existence de manière plus sereine. L'objectif est d'aboutir à un nouveau plan national pour le loup qui, dès 2018, apportera des solutions nouvelles et une approche innovante. Par la suite, des études continueront à alimenter la réflexion et à approfondir la politique mise en œuvre afin de parvenir à l'équilibre entre protection du loup et soutien du pastoralisme.