15ème législature

Question N° 3029
de Mme Cécile Untermaier (Socialistes et apparentés - Saône-et-Loire )
Question au gouvernement
Ministère interrogé > Économie et finances (Mme la secrétaire d'État auprès du ministre)
Ministère attributaire > Économie et finances (Mme la secrétaire d'État auprès du ministre)

Rubrique > santé

Titre > aucune analyse

Question publiée au JO le : 27/05/2020
Réponse publiée au JO le : 27/05/2020 page : 3681

Texte de la question

Texte de la réponse

COMMERCIALISATION DES MASQUES DE PROTECTION


M. le président. La parole est à Mme Cécile Untermaier.

Mme Cécile Untermaier. Bien que ma question ne porte pas sur l'industrie automobile, elle n'en est pas moins importante, puisqu'elle concerne les masques.

Monsieur le Premier ministre, depuis le 11 mai, le port du masque fait partie de notre vie. Il est obligatoire dans de nombreuses situations et constitue un geste barrière déterminant.

Dès le 13 avril, avec Jean-Louis Bricout, nous avons demandé une stratégie claire en matière de distribution des masques et réitéré notre demande que chacun de nos concitoyens reçoive deux masques lavables gratuits. Vous avez fait le choix de réglementer les prix des masques jetables et adopté une TVA – taxe sur la valeur ajoutée – minorée. Le prix du masque jetable a été plafonné à 95 centimes d’euro : c’était sans doute indispensable étant donné l’inflation qu'a connue le prix de ce produit, mais ce n’est pas une petite dépense.

Prenons l’exemple d’une aide-ménagère, qui doit changer de masque lorsqu’elle change de domicile. En février, elle aurait pu trouver une boîte de cinquante masques pour moins de 4 euros ; désormais, elle doit débourser près de 50 euros pour le même nombre de masques. Avec cet achat, elle perd près de 15 % de son salaire horaire net.

M. David Habib. Eh oui ! 

Mme Cécile Untermaier. Elle hésite à faire peser ce coût sur les employeurs modestes retraités qui l’emploient.

Le problème reste donc entier ; il est devant nous, d'autant que la mesure d’encadrement des prix qui n’a pas totalement rempli son office doit prendre fin le 10 juillet prochain.

Quelles mesures le Gouvernement envisage-t-il de prendre pour faire baisser le prix des masques de premier usage et favoriser l’appropriation de ce matériel de protection par tous, sans qu'il représente un sacrifice pour les plus modestes d’entre nous ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Hubert Wulfranc applaudit également.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances.

M. Sébastien Jumel. Qui devrait être ministre de plein exercice, à ce stade !

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances. Madame la députée, je vous remercie d'avoir souligné l'effort qu'a fait le Gouvernement en plafonnant le prix des masques. Mais vous avez raison : la situation n'est pas satisfaisante, le plafond restant élevé puisqu'il reflète l'état du marché. Je veux néanmoins vous rassurer : l'essentiel des masques chirurgicaux à usage unique s'achètent plutôt aux alentours de 60 centimes.

M. Sébastien Jumel. Dix fois plus cher qu’avant la pénurie ! 

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État . Cela demeure toutefois une dépense significative.

M. Pierre Cordier. Surtout s'il en faut quatre par jour !

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État . Voilà pourquoi nous avons développé une filière de masques lavables, réutilisables, à filtration garantie – 80 % des masques produits en France ont une filtration garantie supérieure à 90 % ; ce sont donc des masques de très grande qualité. La France est, avec le Portugal – probablement inspiré par notre exemple (Exclamations sur les bancs du groupe LR) –, l'un des deux seuls pays européens à avoir fixé des normes aussi exigeantes.

M. Pierre Cordier. La France, lumière de l’Europe ! (Sourires sur les bancs du groupe LR.)

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État . Nous avons instauré un suivi des prix de ces masques : selon l'enquête conduite à cette fin par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes – DGCCRF –, 30 % d'entre eux sont accessibles pour 10 à 30 centimes l'usage, un prix qui nous paraît beaucoup plus raisonnable. Vous voyez que l'on commence ainsi à se rapprocher du prix qui était celui du masque à usage unique avant la crise, soit environ 10 centimes au détail.

Nous disposons désormais d'une filière industrielle constituée, où plus de 500 entreprises ont été qualifiées ; elles attendent d'ailleurs les commandes, car elles sont plutôt en surcapacité. Nous allons continuer à les accompagner. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.).)