15ème législature

Question N° 30554
de Mme Sylvie Tolmont (Socialistes et apparentés - Sarthe )
Question écrite
Ministère interrogé > Travail
Ministère attributaire > Travail, plein emploi et insertion

Rubrique > économie sociale et solidaire

Titre > Création d'un fonds d'aide d'urgence au secteur de l'IAE

Question publiée au JO le : 23/06/2020 page : 4365
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Date de signalement: 17/11/2020
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Sylvie Tolmont attire l'attention de Mme la ministre du travail sur l'importance de créer un fonds d'aide d'urgence au secteur de l'insertion pour l'activité économique (IAE). Dans le contexte de reprise progressive d'activité et de forte hausse prévisible du nombre de chômeurs, le secteur de l'IAE représente un levier pour l'accès et le retour à l'emploi, propice à la relance économique rapide du pays. En effet, déjà au plus haut de la crise, ce secteur a démontré son utilité sociale incontestable et sa résilience, de nombreuses structures ayant maintenu, partout en France, et souvent sur les territoires les plus fragiles, une activité en période de confinement, notamment sur des actions qui maintiennent les espaces publics vivables. Certaines ont rapidement réussi à faire évoluer leurs activités, en fabriquant des masques par exemple, et à mettre en place des modalités d'accompagnement à distance pour maintenir du lien avec des salariés isolés. Aussi, il est défendu que la création d'un fonds spécifique, lequel serait abondé par le budget de l'insertion pour l'activité économique voté en 2020 et non consommé en raison de la baisse d'activité du secteur faisant suite à la crise du covid-19, permettrait de compenser en partie les pertes de chiffre d'affaires et d'exploitation des associations et entreprises sociales inclusives, de couvrir les surcoûts liés au maintien d'activité et à la poursuite des actions d'accompagnement à distance des salariés en parcours d'insertion et, enfin, d'accompagner la reprise d'activité. C'est pourquoi elle souhaiterait connaître ses intentions sur ce nécessaire soutien à apporter au secteur de l'IAE, spécifiquement à travers la création d'un fonds d'aide d'urgence idoine, tel que projeté par les acteurs de ce domaine.

Texte de la réponse