Texte de la question
M. Sébastien Chenu interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'inflation des prix des gants médicaux. Ils sont des dispositifs à usage unique qui ont pour but de protéger le personnel de santé durant des procédures de soins. D'une efficacité prouvée, ils préservent l'hygiène du soignant tout en réduisant les risques de transmission de germes et de contamination par le sang ou d'autres liquides. A l'occasion de la crise du covid-19, les professionnels de santé ont constaté une hausse des prix des boîtes de gants de plus de 100 %. Les praticiens conventionnés adhèrent aux conventions nationales qui fixent les tarifs applicables, qui ne peuvent être modifiés. L'inflation de ce matériel de protection a entraîné un surcoût pour les professionnels de santé et pourrait se révéler dévastatrice dans le futur : perte d'attractivité du métier, précarité des cabinets médicaux. La seule solution face à ce déséquilibre est une intervention de l'État, à travers un contrôle direct sur le système de prix, pour limiter l'inflation. Le plafonnement permettrait de maintenir accessible son accès et d'éviter d'autres augmentations. Il lui demande de bien vouloir encadrer les prix des gants médicaux, au même titre que les gels ou solutions hydro-alcooliques et les masques à usage unique.
Texte de la réponse
Le Gouvernement a toujours été très attaché à l'accessibilité des professionnels de santé aux gants à usage médical dans le contexte de crise sanitaire amenant ces professionnels à en utiliser davantage. Les hausses rapportées des prix des gants semblaient majoritairement imputables aux pratiques des fabricants, essentiellement étrangers. En effet, les fabricants malaisiens – dominant ce marché – avaient subi une forte tension et annonçaient ainsi, à la fin août 2020, une croissance de la demande en gants en nitrile de 30 % et en gants en latex naturel de 5 %, ainsi qu'une évolution des délais de livraison de 40 à 400 jours. En revanche, il n'avait pas été constaté d'éléments de variation majeure du prix des matières premières, notamment du nitrile, du latex naturel ou du butadiène (composé chimique entrant dans la fabrication du nitrile). La situation n'était toutefois pas comparable à celle des produits hydro-alcooliques et des masques. En effet, la hausse semblait largement imputable à des opérateurs étrangers sur lesquels l'État ne pouvait pas agir directement. Ainsi, toute mesure nationale d'encadrement tarifaire aurait en réalité eu un impact sur les marges des distributeurs. Seul l'encadrement des marges pratiquées par les revendeurs en France aurait pu constituer une option mais uniquement dans l'hypothèse où ces marges auraient fortement augmenté à cette période ce qui n'était pas avéré. C'est pour cela que les pouvoirs publics, tout étant restés particulièrement attentifs à l'évolution du marché et aux comportements des opérateurs n'ont pas décidé d'encadrer le prix des gants.