15ème législature

Question N° 3164
de Mme Cendra Motin (La République en Marche - Isère )
Question au gouvernement
Ministère interrogé > Affaires européennes
Ministère attributaire > Affaires européennes

Rubrique > Union européenne

Titre > Plan de relance européen

Question publiée au JO le : 01/07/2020
Réponse publiée au JO le : 01/07/2020 page : 4884

Texte de la question

Texte de la réponse

PLAN DE RELANCE EUROPÉEN


M. le président. La parole est à Mme Cendra Motin.

Mme Cendra Motin. En ce jour anniversaire de la disparition de Simone Veil, je souhaite adresser ma question à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, Mme Amélie de Montchalin.

II y a ceux qui s'intéressent à la couleur de la vague de dimanche et il y a ceux qui tracent les sillons des vingt prochaines années.

M. Régis Juanico. Des deux prochaines années !

Mme Cendra Motin. Le vrai moment historique se déroule au niveau européen : c'est là le bon échelon pour entamer la décarbonation de nos économies et impulser une relance de l'activité. La crise du covid-19, loin d'acter la mort sans cesse annoncée, et par certains espérée, de l'Union européenne, nous invite au contraire à nous rapprocher et à nous dépasser.

La Commission européenne a annoncé un plan de relance inédit de 750 milliards d'euros. Le Président de la République et la chancelière Angela Merkel jouent un rôle absolument décisif dans cette entreprise de conviction intense. L'Europe a des dirigeants à la hauteur de la situation, et je crois, au vu de l'actualité internationale, que nous devons nous en féliciter.

Je veux saluer les intenses efforts diplomatiques du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, en cours et à venir, pour entraîner l'ensemble des États membres dans ce plan de relance. Plusieurs dizaines de milliards d'euros pourraient revenir à notre pays pour amorcer la relance, soutenir des emplois, moderniser nos secteurs stratégiques.

M. Maxime Minot. C'est brouillon ! Quelle est la question ?

M. Pierre-Henri Dumont. Encore heureux qu'elle lise son papier !

Mme Cendra Motin. J'insiste sur l'investissement indispensable pour la formation de nos salariés dans la période qui s'ouvre.

Cependant, le plan de relance européen n'est pas une affaire française mais une affaire de souveraineté politique, écologique, industrielle. Alors que l'Allemagne prend demain la présidence du Conseil de l'Union européenne, il importe d'avoir un horizon sur les négociations en cours. Madame la secrétaire d'État, quel est aujourd’hui l'état d'avancement des échanges relatifs au budget européen de relance et quels en seront les contours ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des affaires européennes.

Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État chargée des affaires européennes. Hier, à Meseberg, nous avons vécu un moment inédit et décisif pour la France, l'Allemagne et l'Europe. Pour la première fois, à la suite de l'initiative franco-allemande du 18 mai dernier, la France et l'Allemagne ouvraient en commun le chemin de leur présidence de l'Union européenne. Demain, ce sera l'Allemagne puis, dans un an et demi, ce sera au tour de la France. Après avoir travaillé avec Angela Merkel pendant trois années au cours desquelles l'engagement inlassable du Président de la République pour une Europe forte, souveraine et solidaire, ne s'est pas démenti, ils ont décidé d'unir leurs forces pour que l'Europe réussisse.

Ce moment est d'autant plus décisif que le calendrier est déterminant car nous avons une obligation de résultat : nous devons rassembler les Vingt-sept en juillet autour d'un accord sur le projet de budget présenté par la Commission européenne. C'est notre mission commune.

C'est aussi la mission que je mène au service du Président de la République. Après m'être rendue en Autriche et aux Pays-Bas, je pars ce soir en Suède car nous devons convaincre chaque État membre que le plan de relance est bon pour tous les peuples et pour tous les pays européens.

M. Maxime Minot. Et l'empreinte carbone ? Ça voyage beaucoup !

M. Pierre Cordier. Oui, et pour pas grand'chose !

Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État. Vous connaissez la position de la France : le budget européen doit être ambitieux ; il doit permettre de reconstruire la souveraineté pour le climat, l'agriculture, la défense, le secteur spatial. Nous avons proposé que le plan de relance européen soit doté d'au moins 500 milliards d'euros à destination des secteurs et des pays les plus touchés par l'épidémie. Nous pensons préférable de procéder à un endettement commun, qui serait remboursé avec des ressources propres, afin de ne pas alourdir la charge des budgets nationaux.

Beaucoup profitent de l'Europe sans y contribuer. Je pense en particulier aux pollueurs, à ceux qui importent du plastique, aux géants du numérique, aux acteurs financiers. Il ne s'agit pas d'imposer de nouveaux impôts aux ménages et aux entreprises mais de trouver des ressources pour financer l'Europe, ensemble. Je pense par exemple à la taxe carbone aux frontières. Le Parlement français en débattra à l'automne, ce qui permettra de clarifier les positions politiques. Trop de députés, sur ces bancs, ont été des Européens du bout des lèvres ; cet automne, ils devront se positionner pour ou contre cette Europe forte que la chancelière et le Président bâtissent à la suite de Simone Veil et des autres pères fondateurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM – M. Olivier Becht applaudit également.)