15ème législature

Question N° 31696
de Mme Jacqueline Maquet (La République en Marche - Pas-de-Calais )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Santé et prévention

Rubrique > professions de santé

Titre > Développement de la télémédecine

Question publiée au JO le : 04/08/2020 page : 5259
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Date de renouvellement: 09/11/2021
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conclusions du Ségur de la santé et les mesures proposées en matière de télémédecine. Alors que le recours aux actes de téléconsultations a explosé durant la crise sanitaire, les premières conclusions du Ségur de la santé penchent en faveur d'une accélération massive et primordiale du déploiement de cet outil à l'échelle du pays. Il est notamment question de déployer une plateforme numérique afin de faciliter l'accès aux soins non programmés, mais également de proroger le dispositif d'urgence mis en place durant la crise de la covid-19 tout en pérennisant les assouplissements relatifs au principe de connaissance préalable du patient pour les actes de téléconsultations. Si ces allègements étaient nécessaires durant la période de crise sanitaire, l'organisation territoriale de la santé demeure un aspect fondamental autour duquel la télémédecine doit continuer à se structurer afin de s'adapter au mieux aux réalités des populations et des territoires. Il convient de lutter activement contre toute forme d'ubérisation de la télémédecine et de replacer, dès que possible, le médecin au centre du parcours de soins. En conséquence, elle souhaiterait connaître les contours de cette future plateforme de télémédecine. Elle aimerait par ailleurs obtenir des précisions quant aux potentiels assouplissements en matière de connaissance préalable du patient, ainsi qu'aux conditions dans lesquelles les actes de téléconsultation pourraient s'effectuer, à l'avenir, en dehors du parcours de soins coordonnés.

Texte de la réponse