Texte de la question
M. Sébastien Nadot interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la prochaine réunion du traité de l'Antarctique que présidera la France en juin 2021. En 1989, lors de la précédente présidence française, la France avait marqué l'histoire géopolitique polaire par un acte fort : le lancement des travaux qui ont conduit au protocole de Madrid relatif à la protection de l'environnement antarctique, signé en 1991, et ayant consacré l'Antarctique comme « réserve naturelle consacrée à la paix et à la science ». La 43ème réunion consultative du traité sur l'Antarctique (RCTA XLIII) qui se tiendra à Paris verra 54 États y prendre part ainsi que différentes organisations internationales et professionnelles et des ONG. Le Comité pour la protection de l'environnement (CPE) se réunira en parallèle pour examiner des questions relatives à la gestion comme à la protection de l'environnement antarctique et pour donner des avis à la RCTA. La RCTA est un instrument géopolitique unique en son genre, voyant un collectif de nations administrer conjointement près de 7 % de la surface de la planète (tout espace au sud du 60ème parallèle sud). Or la France tire une partie de sa légitimité en Arctique de la qualité et de la visibilité de sa recherche polaire reconnue au niveau international (2ème nation parmi celles opérant des stations de recherche, pour les index de citations des articles scientifiques en milieu polaire). Ainsi, la recherche représente une jauge essentielle à l'aune de laquelle une nation pèse dans la gouvernance des pôles. Par-delà le ministère des affaires étrangères et celui de la recherche, le ministère de la transition écologique, portant la voix nationale dans le contexte du CPE, le ministère des outre-mer, auquel est rattachée la collectivité territoriale des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF), le ministère des armées, armant le navire ravitailleur brise-glace L'Astrolabe, opéré par l'IPEV lors des campagnes logistiques en Antarctique, le ministère de l'économie, des finances et de la relance, par les enjeux économiques prenant place dans les régions polaires généralement et en Antarctique en particulier (tourisme avec la forte contribution nationale de la compagnie du Ponant, pêcherie dans l'océan austral, potentiel d'innovation technologique et de partenariat public privé dans ces milieux extrêmes) sont également largement impliqués au sujet de l'Antarctique. Il demande quelle nouvelle ambition nationale portera le ministère des affaires étrangères, notamment par l'intermédiaire de l'Institut polaire français, dans la prochaine période qui s'ouvre pour la France en Antarctique.
Texte de la réponse
En juin 2021, c'est à la France que revient la responsabilité d'organiser la réunion consultative du traité sur l'Antarctique (RCTA). Cette réunion régulière permet l'échange d'informations et des consultations sur des questions d'intérêt commun concernant l'Antarctique. Elle permet aux parties consultatives d'étudier et de formuler des recommandations à leurs gouvernements, destinées à assurer le respect des principes et la poursuite des objectifs du Traité sur l'Antarctique, notamment sur les questions se rapportant à l'utilisation de l'Antarctique à des fins exclusivement pacifiques et les mesures facilitant la recherche scientifique et la coopération scientifique internationale dans cette région. L'année 2021 marquera le 30e anniversaire de la signature du Protocole de Madrid sur la protection de l'environnement antarctique. Ce document a été adopté grâce à la mobilisation de la France et du Premier ministre d'alors, Michel Rocard. Parmi les priorités de la France pour ce grand événement - notre pays accueille la RCTA pour la troisième fois (après 1968 et 1989) - figure en premier lieu la réaffirmation, par l'ensemble des parties, des grands principes du Protocole de Madrid relatif à la protection de l'environnement antarctique à l'occasion de la célébration du trentième anniversaire de sa signature. La France poursuivra, en outre, sa recherche d'un consensus entre les délégations pour renforcer l'encadrement des activités humaines potentiellement dommageables à l'environnement et aux écosystèmes antarctiques. La délégation française anime ainsi depuis plusieurs années des groupes de travail visant à encadrer les activités touristiques en Antarctique, qui sont en plein essor ces dernières années. La qualité de la recherche française dans le domaine polaire est reconnue par la communauté scientifique antarctique. L'Institut polaire Paul-Émile Victor (IPEV) contribue au rayonnement international de la France à travers (i) ses accords-cadres avec l'Italie, l'Allemagne et l'Australie et (ii) nos deux stations de recherche en Antarctique : la base Dumont d'Urville et la station Concordia, cette dernière en partenariat avec l'Italie. La continuité de notre engagement dans ces infrastructures et les projets de recherche en Antarctique est essentielle alors que de nombreux États accentuent leurs efforts et renforcent actuellement leur présence et leurs recherches en Antarctique. La France, consciente des enjeux considérables liés au réchauffement climatique dans les régions polaires, souhaite continuer à jouer un rôle moteur sur ces questions. Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE) dispose d'un droit de vote au sein du conseil d'administration de l'IPEV et verse une subvention annuelle à cet institut dont le budget annuel de 18 millions d'euros est, par ailleurs, essentiellement pourvu par le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (MESRI). À ce titre, l'IPEV est étroitement associée à la préparation de la 43e RCTA pilotée par le MEAE. L'IPEV saisira cette occasion pour mettre en valeur les travaux scientifiques français et le rôle fondamental de l'IPEV auprès du (i) grand public et des (ii) délégués en organisant des événements en marge de la RCTA.