15ème législature

Question N° 32076
de Mme Stéphanie Atger (La République en Marche - Essonne )
Question écrite
Ministère interrogé > Transformation et fonction publiques
Ministère attributaire > Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales

Rubrique > outre-mer

Titre > Évaluation du dispositif « maison de services

Question publiée au JO le : 08/09/2020 page : 5907
Date de changement d'attribution: 03/11/2020
Date de signalement: 10/11/2020

Texte de la question

Mme Stéphanie Atger attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la possibilité d'évaluer le dispositif « maisons de services aux publics » dans les départements et régions d'outre-mer. En effet, les citoyens d'outre-mer souffrent d'un accès contraint à certains services publics. Ces limites sont reconnues, détaillées et mises en lumière par plusieurs institutions : la délégation aux outre-mer du Conseil économique, social et environnemental dans son rapport « accès aux droits dans les Outre-mer » (janvier 2020) ; l'ensemble des travaux de la délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale (notamment ses rapports sur la lutte contre les discriminations et sur l'évaluation de la loi du 28 Février 2017 « égalité réelle ») et le Défenseur des droits dans son dernier rapport. Les maisons de services au public se sont révélées essentielles pour recréer du lien entre les citoyens et l'État dans l'Hexagone. Cependant, cette crise a renforcé des inégalités déjà prégnantes dans les outre-mer. Les premiers concernés sont les publics les plus fragiles : les jeunes, population chez qui le chômage (le taux de chômage en outre-mer s'établit autour de 20 %, il atteint même 26 % à Mayotte et tourne autour de 23 % à La Réunion) et l'illettrisme (qui concerne environ 20 % de la population dans les outre-mer) atteignent des niveaux bien au-dessus de la moyenne nationale ; et les personnes âgées, qui pour beaucoup, ont des difficultés à accéder aux droits les concernant. Dans ce contexte, elle lui demande si une évaluation de ces dispositifs mobilisant les organismes d'études dédiés - par exemple, la commission nationale d'évaluation des politiques publiques outre-mer (CNEPEOM) - peut être envisagée.

Texte de la réponse