BLOCAGE DES INSTANCES DU GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE SUD 77

M. le président. La parole est à M. Yves Jégo, pour exposer sa question, n°  329, relative au blocage des instances du groupement hospitalier de territoire Sud 77.

M. Yves Jégo. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la santé. Elle concerne le centre hospitalier du sud Seine-et-Marne, né de la volonté de regrouper les centres hospitaliers Montereau, Fontainebleau et Nemours. Nous avons accompli un effort de rationalisation important, montrant ainsi que les territoires pouvaient s'organiser en matière de santé.

Ma question porte sur l'application de la loi prévoyant la création des groupements hospitaliers de territoire puisque, quelques mois après avoir fusionné les trois hôpitaux susmentionnés, nous avons eu la désagréable surprise de constater que l'agence régionale de santé, au mépris de l'avis des professionnels de santé et de celui des élus locaux appelés à se prononcer, avait pris la décision de faire piloter le groupement hospitalier du sud Seine-et-Marne par l'hôpital de Melun, devenu hôpital de référence. Cela aurait presque valeur de jurisprudence au niveau national puisque c'est le seul cas où le plus petit hôpital par la taille, par le nombre de médecins et par l'activité, pilote le plus gros, en l'espèce le centre hospitalier du sud Seine-et-Marne. Ce dernier est en effet aujourd'hui, si l'on exclut l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, le septième centre hospitalier d'Île-de-France, et évidemment beaucoup plus important par ses effectifs et par son activité que celui de Melun. Cet oukase a provoqué bien sûr une forte protestation et entraîné l'ouverture d'une procédure devant le tribunal administratif pour contester une décision incompréhensible, prise en solitaire par le directeur de l'agence régionale de santé et, surtout, entraîné un blocage qui rend aujourd'hui impossible toute coopération parce que le montage qui devrait la soutenir se fonde sur une mauvaise décision.

Cette anomalie perdurera-t-elle ? Quelle est la vision du Gouvernement sur ce dysfonctionnement au regard des groupements hospitaliers de territoire ? Je plaide à travers vous, madame la secrétaire d'État, auprès de la ministre de la santé pour que soient réunis autour d'une table, à l'échelon gouvernemental, tous les acteurs pour essayer de sortir par le haut d'une situation qui est bien sûr préjudiciable au bon fonctionnement des centres hospitaliers mais aussi à la qualité des soins apportés aux habitants du sud Seine-et-Marne. Ma question contient donc un appel à la médiation, appel auquel, j'en suis sûr, le Gouvernement ne sera pas insensible.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances.

Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances. Monsieur le député, la constitution du groupement hospitalier de territoire Sud 77 s'est opérée dans le cadre d'une vaste concertation régionale associant la branche Île-de-France de la Fédération hospitalière de France et les établissements publics de santé. La cohérence territoriale du groupement n'a été contestée ni par les directoires, ni par les commissions médicales d'établissement, ni par les commissions des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, qui ont tous donné un avis favorable à la convention constitutive du groupement. C'est sur la désignation de l'établissement support que les désaccords se sont portés, comme vous l'indiquez, tant du côté des centres hospitaliers de Fontainebleau, de Montereau et de Nemours que du côté du centre hospitalier de Melun. L'agence régionale de santé a incité les conseils de surveillance à trouver un accord sur le choix de l'établissement support, et ce n'est que faute d'accord qu'elle a désigné le centre hospitalier de Melun, alors premier établissement du territoire. Cette décision a notamment été prise en considération du projet de santé pôle public-privé autour du groupe hospitalier Sud Île-de-France, né de la fusion, au 1er janvier 2017, des centres hospitaliers de Melun et de Brie-Comte-Robert. Ce pôle renforcera l'attractivité médicale du groupement, ce qui bénéficiera au centre hospitalier Sud Seine-et-Marne dont le taux de vacances de poste est critique et devra trouver une solution dans le cadre du groupement.

Monsieur le député, j'ai bien entendu votre appel à la médiation, appel que je ne manquerai pas de transmettre à Mme Agnès Buzyn.

M. le président. La parole est à M. Yves Jégo.

M. Yves Jégo. Madame la secrétaire d'État, pour avoir siégé sur les bancs du Gouvernement, je sais combien il est difficile de répondre lorsque la réponse est dictée par les services d'un autre ministère que le sien. Je ne peux donc pas vous en vouloir d'avoir, au cours de la vôtre, commis une multitude d'erreurs, ni enchaîné des contre-vérités : vous n'êtes pas visée à titre personnel dans ma réplique.

Il est faux de dire que le centre hospitalier de Melun est le premier du secteur : le premier est celui du sud Seine-et-Marne. Il est totalement faux de dire que se poserait, au sein de ce dernier, un problème critique de médecins : cela n'est pas vrai. Et il est tout aussi faux de prétendre que l'alliance secteur public-secteur privé à Melun sera porteuse : elle va en effet se heurter à une difficulté liée au partenaire privé, qui répond actuellement devant les tribunaux de questions liées à des difficultés de gestion.

Vous n'êtes, bien évidemment, madame la secrétaire d'État, pas concernée par tout cela. Je réitère néanmoins ma demande auprès de vous, afin qu'elle soit bien entendue : une réunion de tous les acteurs doit être organisée au ministère de la santé, car ils trouveront alors une solution.

Je rappelle que le maire de Fontainebleau, par ailleurs président de la Fédération hospitalière de France, suit avec attention ce dossier. Il faut que nous en sortions par le haut : j'en appelle donc, à travers ma question, à la médiation du Gouvernement. Je suis sûr, madame la secrétaire d'État, que vous saurez relayer remarquablement cet appel auprès de votre collègue Mme Buzyn.