15ème législature

Question N° 33294
de Mme Christine Pires Beaune (Socialistes et apparentés - Puy-de-Dôme )
Question écrite
Ministère interrogé > Économie, finances et relance
Ministère attributaire > Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique

Rubrique > commerce et artisanat

Titre > Ateliers d'art de France

Question publiée au JO le : 27/10/2020 page : 7384
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Date de renouvellement: 02/02/2021
Date de renouvellement: 02/02/2021
Date de renouvellement: 11/05/2021
Date de renouvellement: 21/09/2021
Date de renouvellement: 11/01/2022
Date de renouvellement: 03/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Christine Pires Beaune appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation difficile des entreprises des artisans d'arts. Ces ateliers et usines défendent et valorisent des productions locales. Leur modèle économique unique fait que leur chiffre d'affaires dépend pour une très grande part des salons professionnels liés à celui de l'événementiel. Or leur activité principale n'est pas catégorisée comme liée au tourisme ou dépendante de ce dernier. Pour la plupart d'entre elles, elles ne disposent pas de code NAF propres. Dès lors, bien que leur activité continue d'être durement impactée par l'absence de reprise en raison de la reprise de l'épidémie de la covid-19, elles ne peuvent bénéficier d'aides qui sont pourtant essentielles à leur survie. Ces établissements de savoir-faire, qui concourent à l'attractivité des territoires, sont aujourd'hui menacés. Aussi, elle souhaite savoir si le Gouvernement entend prendre des mesures pour aider ces entreprises et s'il entend favoriser la création d'une branche professionnelle spécifique.

Texte de la réponse