15ème législature

Question N° 33732
de Mme Brigitte Kuster (Les Républicains - Paris )
Question écrite
Ministère interrogé > Économie, finances et relance
Ministère attributaire > Économie, finances et relance

Rubrique > emploi et activité

Titre > Soutien aux intermittents de l'événementiel

Question publiée au JO le : 10/11/2020 page : 7894
Réponse publiée au JO le : 07/09/2021 page : 6695

Texte de la question

Mme Brigitte Kuster rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance que les « intermittents de l'évènementiel » sont très fortement impactés par les conséquences de l'épidémie de covid-19. En effet, le confinement en mars, avril et mai 2020, puis l'interdiction des rassemblements et événements accueillant du public, le couvre-feu et maintenant le reconfinement ont mis complètement à l'arrêt leurs activités. Les 70 000 intermittents de la restauration, les extras, sont des rouages souvent invisibles, mais essentiels, de nombre des événements auxquels des millions de Français assistent en temps normal. Mariages, cocktails, cérémonies en tout genre, gala, etc. Ce sont autant d'événements au cours desquels ils démontrent leur savoir-faire et leur savoir-être à la française. Sans réponse à son courrier du 10 juin 2020 dans lequel elle attirait déjà l'attention du ministre de l'économie et des finances sur les mesures de soutien pour les « intermittents de l'événementiel », elle l'interroge sur les mesures qui seront prises pour le soutien à ce secteur d'activité dont de très nombreux professionnels sont au bord de la faillite. Elle souhaite végalement savoir s'il entend reconnaître l'activité des entreprises et des salariés du secteur de la restauration évènementielle.

Texte de la réponse

Le Gouvernement a pris dès mars 2020 une série de mesures visant à adapter les règles de l'indemnisation du chômage aux circonstances exceptionnelles, dont notamment la prolongation exceptionnelle de la durée d'indemnisation des allocataires arrivés en fin de droits entre le 1er mars et le 31 mai 2020 ainsi que ceux arrivés en fin de droits entre le 30 octobre 2020 et le 31 janvier 2021. En outre, à la suite de la conférence du dialogue social organisée le 17 juillet 2020 à l'initiative du Premier ministre, il a été décidé de ramener à 4 mois, contre six mois précédemment, la durée minimale de travail nécessaire pour l'ouverture ou le rechargement d'un droit au chômage. Cette mesure, qui a pris effet dès le 1er août 2020, permet aux demandeurs d'emploi de bénéficier plus facilement d'une indemnisation, notamment pour les salariés en emplois discontinus. Enfin, à titre exceptionnel, le Gouvernement a décidé le versement au titre des mois de novembre 2020 à août 2021 d'une aide financière visant à tenir compte de la situation particulière des salariés en emplois discontinus touchés par les conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire. Cette aide de l'État prend la forme d'une garantie de revenus minimum de 900 € par mois et s'adresse aux demandeurs d'emploi qui ont travaillé plus de 138 jours au cours de l'année 2019, dont une partie sous forme de contrats de travail à durée déterminée ou de contrats d'intérim, mais qui, du fait de la crise sanitaire et des restrictions d'activité qui en résultent, n'ont pu travailler en 2020 dans les mêmes conditions.