Question n°3384 - Assemblée nationale

15ème législature

Question N° 3384

de M. Romain Grau (La République en Marche - Pyrénées-Orientales )

Question écrite

Ministère interrogé > Transports

Ministère attributaire > Transports

Rubrique > transports ferroviaires

Titre > Trains intercités de nuit - ouverture à des opérateurs européens

Question publiée au JO le : 28/11/2017 page : 5858

Réponse publiée au JO le : 10/04/2018 page : 3087

Texte de la question

M. Romain Grau attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur les intercités de nuit (ICN). En France les lignes ICN continuent à fermer, la prochaine étant le Paris-Nice aux motifs que leur modèle économique n'est pas vertueux. Pourtant l'ICN est une très bonne offre de mobilité, alliant la desserte de l'ensemble des territoires français, notamment les plus éloignés comme celui des Pyrénées-Orientales, à une sobriété énergétique qui en fait un des modes de déplacement les moins énergivores. Des projets européens, sur le modèle des ICN, existent. L'opérateur ferroviaire autrichien ÖBB lance un vaste réseau d'ICN transeuropéen de Hambourg jusqu'à Rome. Dès la première année cette ligne est une réussite tant en termes de fréquentation, l'opérateur assurant des dessertes régulières, à l'heure, avec une facilité de réservation et une bonne information en direction des clients, que sur le plan économique, puisqu'elle a atteint l'équilibre dès sa première année d'exploitation. Cette compagnie autrichienne a manifesté son souhait de pouvoir desservir notre territoire à la condition que l'accès au réseau ferroviaire soit possible, tant en termes de fuseau horaire que de coût. Ainsi, ne serait-il pas envisageable, alors que les opérateurs français se disent dans l'incapacité de proposer un tel service dans le temps, de permettre à des opérateurs européens d'offrir ce service au public en collaboration avec l'opérateur historique national ? Cette solution permettrait d'assurer le désenclavement de certains territoires, n'ayant pas d'autres moyens alternatifs de transport à des coûts accessibles, sans investissement public et tout en se conformant aux prescriptions environnementales. Il souhaiterait connaître son avis sur cette question et quelles sont les actions à mettre en œuvre afin que la SNCF exprime à ces opérateurs sa volonté de collaborer à la mise en place d'un tel service dans l'intérêt des territoires et des populations.

Texte de la réponse

Deux catégories de trains de nuit desservent aujourd'hui des gares du réseau ferré national : les dessertes intérieures et les dessertes internationales. Les premières sont exploitées par SNCF Mobilités dans le cadre de la convention d'exploitation des trains d'équilibre du territoire (TET) qui lie l'opérateur national à l'État, autorité organisatrice. La commission « TET d'avenir », composée de parlementaires, d'élus régionaux et d'experts, a montré en 2015 que l'offre TET de nuit ne répondait plus de manière satisfaisante aux besoins des voyageurs et que son modèle n'était plus économiquement viable. Aussi, l'État a décidé d'arrêter de conventionner ces lignes, à l'exception des deux lignes de nuit Paris-Briançon et Paris-Rodez/Toulouse-Latour-de-Carol qui répondent à des enjeux forts d'aménagement du territoire du fait notamment de l'absence d'offres alternatives de mobilité de bon niveau. Dans l'attente de l'ouverture à la concurrence des services ferroviaires de voyageurs, l'exploitation de ces dessertes ne peut être assurée que par SNCF Mobilités. À contrario, les dessertes internationales, comme la desserte quotidienne Paris-Venise, exploitée par la compagnie Thello, ou les dessertes hebdomadaires Paris-Moscou ou Nice-Moscou, assurées en co-exploitation par SNCF Mobilités et la compagnie des chemins de fer russes RJD, sont ouvertes à la concurrence depuis 2009. Rien n'empêche donc l'opérateur ferroviaire autrichien ou tout autre opérateur d'assurer une liaison internationale desservant des gares du réseau ferré national.