DOTATIONS AUX COLLECTIVITÉS LOCALES

M. le président. La parole est à M. Bernard Perrut, pour le groupe Les Républicains.

M. Bernard Perrut. Monsieur le Premier ministre, vous avez été maire, comme plusieurs d'entre nous, et savez combien ce mandat est exigeant et passionnant, au service de nos concitoyens.

La semaine dernière, vous avez rencontré de nombreux élus locaux, entendu leurs inquiétudes et leur colère, et cherché à les apaiser. Ils déplorent en effet le manque de dialogue et de concertation et se sentent « sacrifiés », pour reprendre leurs propres termes, alors même qu'ils ont pris plus que leur part dans le redressement des comptes publics.

M. Jean-Pierre Vigier. Eh oui !

M. Bernard Perrut. Si les maires n'ont pas été insensibles au message du chef de l'État, nombre d'entre eux ont été déçus, et ils seront d'autant plus exigeants que les annonces faites lors du congrès des maires de France ont été jugées insuffisantes, et les propos, sans concession. Sans concession devant l'avalanche de décisions défavorables aux collectivités depuis l'été, qui ne sont pas remises en cause, avec une baisse des dépenses de fonctionnement de 13 milliards sur la durée du mandat, et des restrictions de moyens pour le logement, les agences de l'eau, le sport, la culture, qui viennent s'ajouter aux annulations de crédits dédiés à la ruralité.

M. Fabien Di Filippo. Eh oui !

M. Bernard Perrut. Quant à la taxe d'habitation, sa suppression ne va-t-elle pas mettre en cause l'autonomie fiscale des communes et amplifier les inégalités ?

M. Fabien Di Filippo. Bien sûr que oui !

M. Bernard Perrut. Qui financera l'exonération de la taxe d'habitation, laquelle représentera 10 milliards d'euros sur trois ans ? En réalisant quelles économies ? Quelle forme prendra la refonte en profondeur de la fiscalité locale qui a été annoncée, monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre d'État, ministre de l'intérieur, et comment va-t-elle garantir une véritable autonomie d'action ?

Monsieur le Premier ministre, ces questions demeurent sans réponses. Or les élus ont besoin de perspectives et de confiance pour accomplir leur mission. Dans l'intérêt de nos concitoyens et des entreprises, il faut investir, maintenir des services publics locaux de qualité et accompagner les populations les plus fragiles, les associations et toutes les initiatives qui sont la force de notre pays.

Nous ne réussirons pas la France sans les communes, monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les ministres, chers collègues parlementaires, et sans que vous affirmiez très clairement, devant la représentation nationale, votre volonté d'agir en ce sens. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président. La parole est à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur.

M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur . Monsieur le député, je connais évidemment le problème que vous soulevez mais, lorsque je regarde l'évolution des ressources des collectivités locales au cours des dernières années,…

M. Pierre Cordier. C'était le fait de vos amis politiques d'alors !

M. Gérard Collomb, ministre d'État . …je m'aperçois que cette année est la première qui ne connaîtra pas de baisse de la dotation globale de fonctionnement. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)

Or, comme vous la savez, cette baisse avait eu des effets considérables, puisqu'en 2014 et en 2015, l'investissement du bloc local avait baissé de 11 %, tandis que les dépenses de fonctionnement, en 2016, avaient baissé de 0,2 %.

M. Éric Diard. Vous souteniez le gouvernement de l'époque !

M. Gérard Collomb, ministre d'État . Nous, nous avons décidé de ne pas baisser les dotations aux collectivités locales…

M. Fabien Di Filippo. Mais vous baissez tout le reste !

M. Gérard Collomb, ministre d'État . …et nous allons au contraire maintenir des dotations d'investissement qui avaient été prévues pour compenser la baisse des dotations de fonctionnement.

Mme Marie-Christine Dalloz. Cela revient au même !

M. Gérard Collomb, ministre d'État . Cela représente une somme de 1,8 milliard d'euros, que nous allons maintenir pour les collectivités.

Quant à la taxe d'habitation, le Président de la République et le Premier ministre ont indiqué devant les maires qu'il y aurait non pas une compensation – nous savons ce que deviennent les compensations – mais un dégrèvement intégralement financé par l'État. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM et sur quelques bancs du groupe MODEM.)