Question de : M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3^e circonscription) - UDI et Indépendants
Question posée en séance, et publiée le 21 octobre 2020

SAISIE DES AVOIRS CRIMINELS

M. le président. La parole est à M. Jean-Luc Warsmann.

M. Jean-Luc Warsmann. Au nom de l'ensemble des collègues de mon groupe parlementaire, qui rassemble les députés UDI et indépendants, je tiens à adresser à mon tour toutes nos pensées aux proches du professeur Samuel Paty, assassiné vendredi, à ses collègues et à ses élèves du collège du Bois d'Aulne, à Conflans-Sainte-Honorine. Je veux exprimer notre totale solidarité à l'ensemble des enseignants de notre pays et vous assurer, monsieur le Premier ministre, de tout notre soutien dans votre combat contre l'islamisme radical. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-I, LaREM, Dem et Agir ens.)

Ma question s'adresse à M. le garde des sceaux. J'ai eu l'honneur d'être l'auteur, avec notre ancien collègue Guy Geoffroy, de la loi du 9 juillet 2010, votée à l'unanimité dans l'Hémicycle, visant à faciliter la saisie et la confiscation des avoirs criminels.

Son principe est très simple : on ne peut sanctionner efficacement un délinquant si, parallèlement à la peine, on ne le prive pas de tous les biens et avoirs dont il a pu bénéficier grâce à ses infractions. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-I et LT.) J'ajouterai même qu'il n'est pas admissible que dans certains secteurs de notre pays, des personnes jouissent d'un train de vie ostentatoire alimenté par le produit de leurs trafics et infractions. (Mme Agnès Thill applaudit.)

Il faut reconnaître que nous n'avons jamais été aussi bons en la matière. En 2018, près de dix ans après le vote de la loi, 645 millions d'euros de biens ont été saisis, d'après des statistiques que j'ai consultées ce matin. Avec mon collègue Laurent Saint-Martin, député du Val-de-Marne, nous avons remis à votre ministère un rapport sur le sujet.

Monsieur le ministre, pouvez-vous, devant notre assemblée, prendre l'engagement, qui me semble nécessaire, de redynamiser la politique de saisie des avoirs criminels ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-I, Dem, LT et Agir ens.)

M. le président. La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice. Ma réponse est oui, incontestablement. (« Ah ! » sur les bancs du groupe LR.) Vous l'avez dit, la confiscation des avoirs criminels est une procédure qui fonctionne bien mais qui doit fonctionner encore mieux. C'est l'un des moyens, parfois même le seul, d'atteindre un délinquant. Je pense notamment aux crimes commandités, pour lesquels le travail de la police judiciaire n'est pas aisé, avec un commanditaire qui dispose parfois de vingt-cinq témoins et des éléments probatoires difficiles à réunir. Mais cette méthode permet aussi de toucher des grands délinquants et même des terroristes.

M. Pierre Cordier. C'est vrai qu'on ne voit que des trafiquants avec des grosses voitures dans les rues !

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux . L'AGRASC, l'Agence de recouvrement des avoirs saisis et confisqués, existe depuis dix ans. Ayant lu les travaux que vous avez rédigés avec le rapporteur général de la commission des finances, Laurent Saint-Martin, nous allons la renforcer, notamment en créant, dans les prochaines semaines, voire dans les prochains jours – le processus est en cours –, deux agences régionales de l'AGRASC. Je m'y engage. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Nous serons bien sûr extrêmement attentifs, lors du débat sur le projet de loi de finances pour 2021, à l'ensemble de vos recommandations sur toutes ces questions. Vos propos vont forcément dans le bon sens. La confiscation des avoirs permet en effet de toucher la délinquance en plein cœur car, sans argent, il n'y a pas de délinquance. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et UDI-I.)