Texte de la question

M. Robin Reda interroge M. le ministre de l'intérieur sur le positionnement du Gouvernement à la suite de la parution du rapport de la Cour des comptes relatif aux polices municipales. Les magistrats de la rue Cambon constatent l'essor des polices municipales et précisent que « dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, les agents de police municipale ont également été fortement sollicités pour sanctionner les infractions aux règles de sécurité sanitaire ». Lors du tragique attentat de Nice du 29 octobre 2020, ces forces ont été en première ligne et ont permis de neutraliser rapidement l'assaillant. Face à la montée de l'insécurité et aux atteintes portées à la tranquillité publique, l'État n'a pas déployé suffisamment de moyens territorialisés pour répondre à ces besoins. Dès lors, de nombreuses municipalités, au-delà des appartenances politiques, ont choisi de se doter d'une police municipale. Pour autant, les moyens municipaux n'ont pas vocation à se substituer au rôle et aux pouvoirs régaliens de l'État, qu'ils soient incarnés par la police nationale ou la gendarmerie. C'est pourquoi M. le député souhaite connaître la position du Gouvernement sur l'encadrement du contenu des missions confiées aux agents qui peut, comme le propose la Cour des comptes, passer par des compétences nouvelles (tapage nocturne, dépôts sauvages, ivresse nocturne, débits de boisson). Aussi, les collectivités ne doivent pas être victimes de cet engagement. L'ensemble des forces de sécurité doivent intervenir en complémentarité dans une logique de sécurité du quotidien dans les villages, villes moyennes et métropoles. Enfin, nombre de municipalités, comme en Île-de-France, connaissent de grandes difficultés pour recruter des agents supplémentaires afin de remplir leurs missions le plus efficacement possible. De ce fait, il souhaite savoir comment le Gouvernement projette d'encourager et de soutenir les collectivités tant dans la mise en place de cette police municipale que dans le recrutement de ses agents.