Rubrique > numérique
Titre > Inégalité fiscale dans le domaine numérique
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la très grande inégalité fiscale dans le secteur numérique. Très concrètement, les GAFA (Google, Amazon, Facebook et Apple) échappent à la quasi-totalité des charges fiscales et sociales. Il souhaite connaître les actions du Gouvernement en la matière.