15ème législature

Question N° 3511
de Mme Catherine Fabre (La République en Marche - Gironde )
Question au gouvernement
Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères
Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères

Rubrique > femmes

Titre > Droits des femmes en Europe et dans le monde

Question publiée au JO le : 11/11/2020
Réponse publiée au JO le : 11/11/2020 page : 9354

Texte de la question

Texte de la réponse

DROITS DES FEMMES EN EUROPE ET DANS LE MONDE


M. le président. La parole est à Mme Catherine Fabre.

Mme Catherine Fabre. Monsieur le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, en ce moment même, à l'assemblée générale de l'Organisation mondiale de la santé, trente-deux pays, dont nos voisins européens la Pologne et la Hongrie, présentent une déclaration commune rétrograde et inquiétante, qui clame leur opposition au droit à l'avortement. Cette déclaration s'inscrit malheureusement dans une offensive contre les droits des femmes. En la matière, ne nous y trompons pas, rien n'est jamais acquis.

En Pologne, le tribunal constitutionnel, encouragé par le parti ultraconservateur au pouvoir, a réduit comme peau de chagrin l'accès à l'interruption volontaire de grossesse. Depuis deux semaines, des centaines de milliers de Polonais protestent contre cette décision.

Aux États-Unis, si l'élection de Joe Biden est porteuse d'espoir, la marque de son prédécesseur mettra du temps à s'effacer. En nommant trois jeunes juges ultraconservateurs à la Cour suprême des États-Unis, Donald Trump l'a fait basculer, pour des décennies, du côté des anti-IVG.

Le risque permanent qui pèse sur les droits reproductifs des femmes est inquiétant. Il importe de comprendre ce que nos grand-mères et arrière-grand-mères savaient très bien : seul le fait de maîtriser ses grossesses permet à une femme de conduire sa vie avec la même liberté que peut le faire un homme.

Lorsque ces droits sont attaqués, l'égalité entre les femmes et les hommes l'est aussi. Inscrite dans la Constitution depuis 1946 et dans les traités européens depuis 1957, celle-ci fait partie de notre identité. Il est de notre devoir de la protéger et de la défendre quand elle est en danger.

Monsieur le ministre, nous sommes fiers de la France, qui mène une diplomatie féministe et soutient l'émancipation des femmes à travers le monde. Qu'allez-vous faire pour montrer au peuple polonais que nous sommes à ses côtés ? Qu'allez-vous faire face à ces multiples régressions ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et GDR ainsi que sur quelques bancs des groupes Dem et SOC.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Nous avons pris connaissance de la décision prise le 22 octobre dernier par le tribunal constitutionnel de Pologne. Comme vous l'avez indiqué, celui-ci a jugé inconstitutionnel l'avortement pratiqué en cas de malformation grave ou de maladie incurable du fœtus, restreignant ainsi les motifs possibles pour une IVG.

Cette décision de justice a suscité de vives réactions en Pologne : des manifestations auxquelles près de 500 000 personnes ont participé et une grève générale des femmes. Nous comprenons pleinement et soutenons ces réactions, car c'est le respect des droits fondamentaux qui est en jeu.

Nous les comprenons et les soutenons en tant que Français, bien sûr, car ce combat pour le droit à l'avortement renvoie à l'histoire politique de notre pays, lorsque des femmes se sont mobilisées à juste titre pour revendiquer le droit à disposer de leur propre corps.

Nous les comprenons aussi en tant qu'Européens, car, je le rappelle, l'Union européenne est une communauté de valeurs, dont le fondement est le respect des droits fondamentaux et de la liberté. Porter atteinte à ceux-ci, c'est affaiblir la construction européenne elle-même. Les droits qui se rapportent à la santé sexuelle et reproductive sont une condition essentielle pour le développement d'une société égalitaire et juste. L'accès à un avortement légal et médicalisé fait partie intégrante de ces droits fondamentaux.

La France organisera en juin prochain à Paris, avec le Mexique, le forum Génération Égalité, vingt-cinq ans après la première initiative prise à Pékin. Nous souhaitons que cette question soit alors au centre de nos discussions, de nos proclamations et de nos engagements. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)