SITUATION AU VENEZUELA

M. le président. La parole est à M. Mickaël Nogal.

M. Mickaël Nogal. Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, il est des mots qui, malgré leur dureté, peinent à traduire la violence de la réalité qu’ils recouvrent : détentions arbitraires, enlèvements, tortures, viols, assassinats. Ces mots proviennent du rapport accablant rendu en septembre dernier par la mission internationale indépendante d’établissement des faits de l’ONU – l'Organisation des Nations unies – sur le Venezuela. Ce document long de plus de 400 pages détaille sur une période courant de 2014 à 2019 les atteintes multiples et répétées aux droits humains commises dans la République bolivarienne. Les enquêteurs sont formels : l’ensemble des exactions listées dans leur rapport sont passibles de sanctions pénales, et certaines d’entre elles peuvent même être qualifiées de crimes contre l’humanité.

Or les éléments recueillis dans le cadre de cette enquête laissent apparaître que des hauts dignitaires du régime, dont Nicolas Maduro lui-même, pourraient être directement impliqués dans l’organisation de ces atrocités, notamment celle des multiples exécutions extrajudiciaires commises par la police et les forces spéciales vénézuéliennes. Le rapport compile également de nombreux exemples illustrant la répression politique systématique dont sont victimes les opposants au régime.

Je souhaite tout particulièrement avoir un mot et une pensée pour ces femmes qui, en raison de leurs convictions politiques, sont actuellement détenues dans des cellules surpeuplées et sans accès à l’eau. Ces conditions de détention inhumaines doivent nous révolter, à plus forte raison lorsque l’on sait les efforts consentis dans la lutte pour la préservation des droits de femmes partout dans le monde.

Quelles actions le Gouvernement entend-il entreprendre face à ces crimes indicibles afin que justice soit rendue au peuple vénézuélien ? Quelle position entendez-vous adopter s’agissant de l’organisation, le 6 décembre prochain, d’élections législatives dont la légitimité sera selon toute vraisemblance absolument contestable ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Monsieur Nogal, la situation au Venezuela est très grave : comme vous l'avez décrit, la vie démocratique y est asphyxiée, les droits élémentaires bafoués.

Les élections législatives convoquées pour le 6 décembre prochain se feront sans transparence et dans un contexte de répression de l'opposition et de violation des droits humains. Je n'en veux pour preuve qu'un fait : 350 prisonniers politiques sont en détention.

M. Loïc Prud'homme. C'est moins que le nombre de gilets jaunes qui ont été incarcérés !

M. Jean-Yves Le Drian, ministre . Cette répression touche tous les partis politiques indépendants du Venezuela. Je rappelle à votre assemblée que l'Assemblée nationale vénézuélienne en fonctions, élue en 2015, présidée par M. Guaido, que j'ai eu l'occasion de recevoir, est empêchée d'exercer le pouvoir législatif depuis cinq ans.

L'Union européenne s'est mobilisée sur cette élection. Les ministres des affaires étrangères de l'Union ont mandaté M. Josep Borrell, haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, afin de tenter une médiation et d'essayer d'obtenir des conditions d'élection fiables. Cette médiation a échoué puisque le président Maduro a refusé les garanties indispensables que l'Union européenne proposait.

M. Jean-Luc Mélenchon. Menteur !

M. Jean-Yves Le Drian, ministre . La position de la France est donc très claire : dans les conditions actuelles, les élections telles qu'elles sont prévues par le régime de M. Maduro ne permettront pas d'avancer vers la résolution de la crise.

Vous avez évoqué précisément le rapport du Conseil des droits de l'homme des Nations unies, qui est accablant. Comme la France va y siéger à partir de janvier, nous y poursuivrons particulièrement notre action pour faire cesser les atteintes aux droits de l'homme au Venezuela, y compris par des sanctions. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. Jean-Paul Lecoq. Vous allez avoir du boulot !