Texte de la question

M. Charles de la Verpillière appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l'annonce de la révision de l'arrêté du 28 novembre 2003 dans le cadre du plan pollinisateur. Il serait prévu d'interdire les traitements phytosanitaires pendant la période de floraison, avec des dérogations sur les trois à cinq heures suivant le coucher du soleil et des aménagements pour les zones dangereuses. Il serait regrettable que les agriculteurs français paient seuls le tribut lié à la mortalité des abeilles, laquelle est également imputable à d'autres facteurs tels que les conditions climatiques, les maladies, l'alimentation, les frelons asiatiques. Il faut tenir compte également des distorsions de concurrence que des mesures trop radicales infligeraient à l'agriculture française alors que, ailleurs dans l'Union européenne, la profession n'est pas soumise aux mêmes contraintes. Il lui demande donc de trouver un juste équilibre entre la nécessaire protection des abeilles et le maintien indispensable de la compétitivité de l'agriculture française.