Question de : Mme Nadia Ramassamy
Réunion (6^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 2 décembre 2020

MINORATION DU PARLEMENT

M. le président. La parole est à Mme Nadia Ramassamy.

Mme Nadia Ramassamy. Monsieur le Premier ministre, l'épidémie de covid-19, depuis dix mois, sévit partout en France. Or au lieu de voir législatif et exécutif travailler ensemble pendant cette crise sanitaire et économique, nous assistons à l'effondrement du pouvoir législatif face à un gouvernement qui n'agit qu'à sa guise. Dans quelle République vit-on lorsque le pouvoir exécutif s'impose en unique créateur du droit ? Dans quelle République vit-on lorsque le Gouvernement exploite les failles de notre Constitution afin d'évincer le Parlement ? Sans cesse, dans l'hémicycle, à l'occasion de l'examen de propositions ou de projets de loi, les Français constatent vos excès : un ministre demande à des députés de sortir de l'hémicycle…

Un député du groupe LaREM . Arrêtez !

Mme Nadia Ramassamy. …parce qu'il se heurte à des contestations ; les amendements adoptés font l'objet d'un second vote lorsque le Gouvernement n'en est pas satisfait ; après l'adoption de la proposition de loi relative à la sécurité globale, la semaine dernière, le Gouvernement annonce la création d'une commission afin d'en réécrire un article… De surcroît, les conseils de défense se succèdent sans consultation du Parlement ; peut-être pensez-vous que celui-ci est incapable de gérer cette crise ?

Il me semble donc primordial de rappeler qu'il existe en France trois pouvoirs indépendants : l'exécutif, le législatif et le judiciaire, et que cette indépendance est la garantie de nos droits et libertés ! Nous sommes dans cet hémicycle toutes et tous élus au suffrage universel direct par les Françaises et les Français que nous représentons !

M. Jean-Jacques Bridey. Nous aussi !

Mme Nadia Ramassamy. Nous ne sommes pas là pour appliquer vos directives, monsieur le Premier ministre ! Cette situation ne saurait perdurer ! Le Parlement n'est pas le scribe du Gouvernement ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement.

M. Gabriel Attal, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement. Je trouve que vous faites bien peu de cas du travail qui a été le vôtre comme celui de tous les députés pendant des centaines d'heures dans cet hémicycle depuis le début de la crise.

Mme Frédérique Meunier. C'est vous qui en faites peu de cas !

M. Gabriel Attal, secrétaire d'État . Car oui, le Parlement a travaillé dès le début, examinant des textes dès lors que les libertés des Français étaient concernées, et il a pu faire des propositions. Heureusement d'ailleurs qu'il s'est exprimé car c'est ainsi qu'on a su que votre groupe au Sénat proposait la réouverture des discothèques au pire de la seconde vague de l'épidémie (Protestations sur les bancs du groupe LR), et que vous n'aviez pas de propositions alternatives par rapport à l'action menée par le Gouvernement. Vous et les vôtres avez pourtant bénéficié d'une tribune pendant des centaines d'heures pour faire des propositions constructives, mais vous ne l'avez jamais souhaité.

Nous, nous ne baissons pas les bras parce que nous croyons à la concorde et à la participation démocratique de toutes les forces politiques. C'est pourquoi le Premier ministre réunit régulièrement les présidents de groupe parlementaire et les chefs de parti politique, et que nous avons mis en place un comité de liaison avec des représentants de chaque groupe parlementaire, qui pourront participer à la gestion de la crise avec le Gouvernement ; il se réunira deux fois par mois. C'est aussi pourquoi nous travaillons avec les parlementaires sur la proposition de loi relative à la sécurité globale, que vous avez évoquée : la commission des lois de votre assemblée va en effet proposer une réécriture, en lien avec la navette parlementaire et dans le respect qui est dû aux sénateurs qui ont, eux aussi, à s'emparer de ce texte. C'est ainsi que fonctionne la démocratie, que fonctionnent nos institutions. À entendre certaines interventions, on dirait que vous découvrez la navette parlementaire (Protestations sur les bancs du groupe LR), alors que c'est une procédure normale, un texte devant souvent être travaillé et retravaillé tout le long des étapes de son examen ; c'est bien ce que nous faisons.

Madame la députée, vous avez passé votre temps à refuser de faire des propositions constructives pour nous aider à gérer cette crise…

Plusieurs députés du groupe LR . Menteur !

M. Gabriel Attal, secrétaire d'État . …et, aujourd'hui, vous utilisez un écran de fumée institutionnel pour continuer. Vous auriez pu utiliser l'occasion offerte par cette séance de questions pour en faire : malheureusement, à nouveau, vous n'avez pas été au rendez-vous. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à Mme Nadia Ramassamy.

Mme Nadia Ramassamy. Monsieur le secrétaire d'État, vous dévalorisez le travail des députés ! Combien de nos amendements ont été refusés ? Nous représentons, nous aussi, une partie de la population. Vous êtes en train de faire croire que le Parlement sert à quelque chose, alors que ce n'est pas le cas ! (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.) Je suis, pour ma part…

M. le président. Je vous remercie, madame la députée. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)