Texte de la question
Mme Sylvie Tolmont interroge Mme la ministre de la transition écologique sur la suspension de l'épandage des boues produites par les stations d'épuration urbaines. Par une instruction adressée aux préfets en date du 2 avril 2020, le Gouvernement a, en effet, suspendu un tel épandage pour les boues produites par les stations urbaines n'ayant pas fait l'objet d'une étape de traitement ayant garanti leur complète hygiénisation et extraites depuis le début de l'épidémie. Cette mesure a été présentée, suite à un avis de l'ANSES, comme une mesure de précaution visant à limiter la propagation du coronavirus. En effet, cet avis, rendu en fin du mois de mars 2020, arrivait à la conclusion que pour les boues produites pendant l'épidémie de covid-19 n'ayant pas subi de traitement considéré comme hygiénisant, « les données actuellement disponibles ne permettent pas de définir avec précision le niveau de contamination par le SARS-CoV-2 ». Si elle se justifiait à l'époque par le principe de précaution, force est de constater que cette mesure ne semble pas avoir fait l'objet de développements nouveaux, depuis cette date, permettant de corroborer une telle dangerosité. Or cette mesure impacte durement les collectivités, pour lesquelles les capacités de stockage des boues sont proches de la saturation, et entraîne, pour elles, un surcoût de la gestion de ces boues. Si l'agence de l'eau apporte une aide pouvant aller jusqu'à 40 % du surcoût occasionné, les élus craignent que celle-ci se fasse au détriment d'autres projets que cette même agence aurait pu financer. Aussi, elle l'interroge sur ses intentions en vue de trancher, dans les plus brefs délais, cette question de la suspension de cet épandage, laquelle ne devait être que purement provisoire.
Texte de la réponse
Depuis le début de l'épidémie de covid-19, plusieurs études ont mis en évidence la présence d'ARN viral du SARS-COV 2 dans les eaux usées. Cela a conduit l'Etat à interroger l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) sur les risques de propagation du virus via l'épandage des boues d'épuration urbaines sur les sols agricoles et les éventuelles mesures à prendre pour limiter ce risque. L'ANSES a rendu son avis le 27 mars 2020. Sur la base de ses recommandations, l'Etat a conditionné, via l'arrêté ministériel du 30 avril 2020, l'épandage de boues sur les sols agricoles, en forêt ou à des fins de végétalisation ou de reconstitution de sols à leur hygiénisation préalable. Cette disposition concerne toutes les boues extraites après la date d'entrée en zone d'exposition à risque pour la covid-19. Un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 30 avril 2020 relatif aux modalités d'épandage des boues en situation épidémique est actuellement en cours d'élaboration par les différents ministères signataires. Les évolutions envisagées sont de trois natures différentes : - permettre l'épandage de boues non hygiénisées dès lors qu'elles ont fait l'objet d'un traitement ayant démontré son efficacité vis-à-vis de virus de résistance comparable au SARS-Cov-2 (les bactériophages) et pour lesquels les méthodes d'analyse dans les boues sont éprouvées ; - utiliser le taux d'incidence hebdomadaire de la covid-19, publié chaque semaine par Santé publique France à l'échelle de chaque département, pour déterminer si l'épandage des boues est possible ou non ; - suivre la présence du génome du SARS-Cov-2 dans les boues par la méthode RT-PCR et considérer qu'elles peuvent être épandues si celui-ci n'est pas détecté. Le projet d'arrêté est actuellement soumis à l'ANSES pour recueillir son avis sur ces trois options et sur les modalités de leur mise en œuvre. Dans l'attente du retour de l'ANSES et des modifications réglementaires qui devraient en découler, les collectivités qui ne peuvent hygiéniser leurs boues conformément à l'arrêté du 30 avril 2020 en vue de leur épandage doivent recourir à des solutions alternatives pour la valorisation ou l'élimination de leurs boues. L'instruction ministérielle du 2 avril 2020 rappelle les différentes possibilités offertes aux collectivités. Les agences de l'eau ont également mis en place un dispositif d'aide financière exceptionnel pour accompagner les collectivités dans la gestion de leurs boues (stockage, transport, traitement) pendant cette période épidémique et le plan de relance va venir conforter les investissements nécessaires à l'hygiénisation des boues.