Texte de la question
M. Sébastien Cazenove appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'émoi et l'indignation que suscite la politique de répression et de détention de masse à l'encontre de la communauté ouïgoure en Chine auprès des citoyens français. Dans le cadre des dernières sessions au Conseil des droits de l'homme et en signant la déclaration transrégionale prononcée lors d'échanges avec le comité de l'ONU de lutte contre la discrimination raciale (CERD), la France a plusieurs fois dénoncé la situation au Xinjiang et appelé la Chine à mettre fin aux détentions de cette minorité dans les camps d'internement et à permettre que des observateurs indépendants internationaux puissent y accéder. Par ailleurs, en octobre 2020, M. le ministre a invité, en réponse à une QAG à l'Assemblée nationale, les entreprises françaises et européennes à être vigilantes sur le respect des droits de l'homme par leurs fournisseurs chinois envers la minorité musulmane ouïgoure dans cette région de Chine. Pour autant, la situation semble immuable et des travaux et témoignages de ceux qui ont pu fuir la région ne cessent d'affluer et ne peuvent décemment laisser indifférent. Aussi, il souhaiterait avoir un état des lieux des échanges bilatéraux en la matière et connaître les actions que pourrait envisager de porter la France au niveau international.
Texte de la réponse
S'agissant de la situation au Xinjiang, la France a dénoncé fermement, à de multiples reprises, des pratiques injustifiables, abondamment documentées par les rapports académiques et la société civile. Elle soulève cette question à chaque occasion et à tous les niveaux, tant dans ses contacts bilatéraux auprès des autorités chinoises qu'au sein des enceintes multilatérales telles que le Conseil des droits de l'Homme et l'Assemblée générale des Nations unies. Le Président de la République s'est exprimé publiquement avec force à plusieurs reprises à ce sujet. Il en fait également part directement auprès de son homologue chinois lors de leurs entretiens réguliers. La France appelle les autorités chinoises à mettre un terme aux détentions arbitraires de masse dans des camps, à garantir l'interdiction effective du travail forcé et à inviter le Haut-commissaire aux droits de l'Homme à effectuer une visite au Xinjiang, dans les meilleurs délais, pour rendre compte en toute indépendance de la situation dans cette région. La France se coordonne par ailleurs étroitement avec ses partenaires européens en vue d'assurer une réponse européenne à la mesure de la gravité des violations des droits de l'Homme commises à l'encontre des personnes appartenant aux minorités ethniques et religieuses au Xinjiang. Sur le plan national, il est rappelé aux entreprises le devoir de vigilance auquel elles sont soumises. C'est une exigence majeure pour lutter contre les violations des droits de l'Homme, conformément aux dispositions de la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre. Enfin, la France continuera de soutenir avec constance le dialogue exigeant mené au niveau européen avec la Chine sur le respect des droits de l'Homme, notamment au Xinjiang, en appelant notamment la Chine à ratifier le Pacte international relatif aux droits civils et politiques des Nations unies. Elle appelle, en outre, la Chine à ratifier les conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail sur le travail forcé. La France a plaidé avec force et avec succès pour que la Chine prenne des engagements à cet égard dans le cadre de l'accord global sur les investissements conclu entre l'Union européenne et la Chine fin décembre 2020.