Texte de la question
M. Sacha Houlié alerte M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les difficultés financières majeures rencontrées par les groupements d'établissements publics locaux d'enseignement proposant des actions de formation continue pour adultes (GRETA). En effet, en raison de la crise sanitaire de la covid-19, la majorité des actions de formation n'ont pas été maintenues ou l'ont été avec un taux de remplissage insuffisant. S'agissant de l'académie de Poitiers, la situation est particulièrement critique puisque 70 % des formations ont été annulées. Si des mesures de soutien ont été mises en œuvre pour les organismes privés de formation, les GRETA ne sont pas, au regard de leur qualité d'établissement public, éligibles aux différents dispositifs. Ils ne peuvent donc pas, par exemple, prétendre au bénéfice de l'activité partielle. À ce stade, des mécanismes locaux ont pu être décidés pour surmonter temporairement les difficultés financières qu'ils connaissent, tels que l'avance de paiement d'un mois consentie par la région Nouvelle-Aquitaine. Ces mesures ne sauraient cependant suffire à surmonter la crise sans précédent et les annulations des formations susmentionnées. Dans ces circonstances, il souhaite savoir ce que le Gouvernement envisage pour permettre de venir en aide aux regroupements d'établissements publics locaux d'enseignement proposant des actions de formation continue pour adultes.
Texte de la réponse
En 2020, l'activité des Groupements d'établissements (GRETA) a été réduite en raison de la période de confinement de mars à mai, la reprise d'activité ayant ensuite été progressive. Compte tenu de leur statut d'établissement public, les GRETA ne sont pas dans la même situation que les organismes privés quant à la prise en charge par l'État des pertes d'activité, fut-elle totale. Notamment, le paiement des salaires, mais aussi des charges, ont continué d'être assurés. Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS) a organisé le suivi de la situation financière de chacun des GRETA, durant cette période de crise sanitaire, en lien avec les délégations académiques et de région académique à la formation professionnelle initiale et continue. Conformément aux dispositions de l'article D. 423-12 du code de l'éducation, les fonds académiques mutualisés, pensés pour « couvrir les risques financiers afférents à la gestion de l'apprentissage et de la formation continue par les groupements d'établissements de l'académie », ont pu être mobilisés pour soutenir les GRETA fragilisés. La Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO) a également travaillé en lien avec la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) afin de faciliter la mise en paiement ou le versement d'avance pour les GRETA engagés dans la conduite de projets européens. Concrètement parlant, et pour prendre un exemple en région Nouvelle-Aquitaine avec le GRETA Poitou-Charentes, le contexte sanitaire a conduit ce GRETA à consommer la majorité de ses réserves financières, avec le prélèvement de près de 3 millions d'euros sur sa trésorerie, en l'absence d'accompagnement du dispositif du chômage partiel ou des aides de l'État. En décembre 2020 et en janvier 2021, le versement des salaires des personnels a été privilégié sur d'autres charges arrivant à échéance. Par ailleurs, dans le cadre de l'habilitation de service public, le conseil régional Nouvelle-Aquitaine a tenu ses engagements et a versé une avance, conformément à la convention du marché de formation. Il est précisé que le cabinet du ministre a été alerté sur les difficultés importantes que rencontrerait le GRETA en cas d'un éventuel confinement strict, afin de trouver des solutions rapides et pérennes et prévenir toute réduction d'effectifs. Un travail de réflexion est en cours de réalisation au sein de la région académique afin d'envisager les évolutions qu'il convient d'entreprendre pour assainir la situation financière de l'établissement et ouvrir le GRETA à d'autres sources d'activités et de financement. Les services centraux du MENJS accompagnent étroitement l'académie dans ce domaine.