Texte de la question

M. Stéphane Peu attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l'engagement, sur le dévoiement que semble subir le service civique. Depuis l'ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 instituant en lieu et place du service militaire un service national, les dispositifs d'engagement civique n'ont cessé d'évoluer en France. De leur institutionnalisation à leur remise en question, les évolutions successives des formes et modalités des programmes civiques ont conduit à l'instauration de l'actuel service civique sur lequel cette question écrite porte. M. le député a engagé des échanges avec différents acteurs de sa circonscription, notamment des jeunes qui ont été volontaires en service civique au sein d'organismes publics. Leurs témoignages se recoupent ; ils décrivent tous des conditions de service contraires à la réglementation en vigueur. Alors que la loi relative au service civique de 2010 dispose que les volontaires ne doivent pas être affectés à des tâches habituellement réalisées par des agents de la fonction publique fonctionnaires ou contractuels, on constate un grand nombre de manquements. Ainsi, il est fréquent, dans les préfectures, CAF ou agences Pôle emploi du département de la Seine-Saint-Denis, de croiser des volontaires qui réalisent des missions d'accueil physique ou téléphonique. Dans le même registre, il n'est pas rare de constater le remplacement d'agents publics par des volontaires en service civique alors même que ladite loi l'interdit. À ces graves dérives, le Gouvernement répond qu'il renforcera les contrôles et mettra en œuvre une politique de retrait des agréments plus répressive. Cependant, il est à noter que très peu d'opérations de contrôle ont été réalisées au sein de services publics et que peu, voire aucun, retrait d'agrément n'a été constaté dans un service de l'État. L'autre question soulevée par ces dévoiements est plus politique que la première. En effet, 40 % des volontaires en service civique sont, selon le bilan annuel de l'ANSC, des demandeurs d'emplois inscrits sur les registres de Pôle emploi. Or le service civique ne constitue en aucun cas un contrat de travail. De fait, les volontaires ne sont rémunérées que 580 euros net (soit moins de la moitié du SMIC) et ne versent que très peu de cotisations sociales. Au vu des problématiques soulevées, il souhaiterait connaître sa position sur la question et son plan d'action pour que le service civique ne soit pas un levier des politiques publiques de l'emploi mais bel et bien une expérience citoyenne enrichissante.