15ème législature

Question N° 36704
de Mme Florence Provendier (La République en Marche - Hauts-de-Seine )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > santé

Titre > Professionnels en contact de patients et les priorités vaccinales de phase 3

Question publiée au JO le : 23/02/2021 page : 1651
Réponse publiée au JO le : 06/07/2021 page : 5401

Texte de la question

Mme Florence Provendier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'intégration de tous les professionnels qui travaillent au contact de patients, dans les priorités vaccinales de la phase 3 des recommandations de la Haute autorité de santé (HAS). En novembre 2020, l'HAS a affiné ses recommandations sur la priorisation des populations à vacciner contre la covid-19 élaborées en juillet 2020. Cinq phases ont ainsi été définies, dont la troisième qui concerne la vaccination de l'ensemble des professionnels du secteur de la santé et du médico-social et celle des professionnels issus des secteurs indispensables au fonctionnement du pays. Le Gouvernement aura la charge de préciser les secteurs considérés comme indispensables. Les professionnels du secteur du dispositif médical ont démontré, depuis le début de la pandémie, leur engagement et leur mobilisation. Ils continuent à déployer tous les jours leurs compétences, leur adaptabilité et leur accompagnement afin d'assurer la production de dispositifs médicaux, la continuité d'approvisionnement, mais aussi leur installation, leur mise en service et leur maintenance, aussi bien en ville qu'au sein des établissements médico-sociaux. À ce titre, ils sont un rouage essentiel à la continuité des soins et contribuent en temps de crise à maintenir une indispensable capacité de fonctionnement au système. Ce sont des opérateurs de santé à part entière qui se trouvent parfois en contact avec des patients dans les blocs opératoires, entre autres. De même, les professionnels du secteur du nettoyage en milieu hospitalier ou paramédical ont su, depuis le début de la crise, continuer à s'adapter et innover dans le contexte de crise que le pays traverse. Grands oubliés des remerciements et de la reconnaissance, ces professionnels sont des « travailleurs de la 2ème ligne » qui œuvrent au service de l'intérêt général et qui sont indispensables pour accueillir les patients dans des conditions saines. Aussi, à la lumière d'un des deux critères de priorisation qui ont été retenus pour définir la stratégie vaccinale : le risque d'exposition au virus, elle s'interroge sur la possibilité d'ajouter ces professionnels à la liste des personnes qui bénéficieront de vaccins lors de la phase 3.

Texte de la réponse

La gravité de la crise sanitaire que le monde traverse depuis un an a conduit à la mobilisation exceptionnelle d'équipes de chercheurs du monde entier, permettant l'élaboration de plusieurs vaccins dans des délais inédits. La stratégie vaccinale en France est élaborée par le ministère des solidarités et de la santé après avis de la Haute autorité de santé (HAS), autorité publique indépendante à caractère scientifique. Dans ce cadre, quatre premiers vaccins, COMIRNATY® (Pfizer & BioNTech), Moderna COVID-19 mRNA, qui utilisent la technologie ARN Messager, ainsi que AstraZeneca et JANSSEN (vaccins à vecteur viral), sont actuellement disponibles. La campagne vaccinale a démarré le 27 décembre 2020 avec le vaccin BioNTech-Pfizer, en priorité, auprès des résidents et personnels des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et en unité de soins de longue durée (USLD). Dès le 4 janvier 2021, la vaccination a été élargie d'une part, aux professionnels des secteurs de la santé et du médico-social. A partir du 27 mars, toutes les personnes de 70 ans et plus, quel que soit leur état de santé, peuvent se faire vacciner avec l'un des trois vaccins autorisés en France. La liste des professionnels du secteur de la santé et du médico-social éligibles à la vaccination est disponible sur le site du ministère des solidarités et de la santé. Elle inclue notamment des personnels employés par l'établissement de santé et personnels d'entreprises prestataires exerçant en continu au sein de l'établissement, les prestataires de services et distributeurs de matériel intervenant au domicile des patients ou encore les personnels composant les équipages des véhicules des entreprises de transport sanitaire. Les professionnels des secteurs de la santé et du médico-social d'ores et déjà concernés par la vaccination peuvent recevoir le vaccin COMIRNATY® (Pfizer & BioNTech) ou Moderna COVID-19 mRNA en centre de vaccination ou dans leur établissement d'exercice. Ceux qui sont âgés de 55 ans et plus ont accès au vaccin AstraZeneca en centre de vaccination, dans leur établissement, chez leur médecin traitant, leur médecin du travail ou en pharmacie.