Texte de la question
Mme Emmanuelle Anthoine appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la prise en compte de la filière horticole en cas de nouveau confinement. La situation épidémique dans le pays l'expose effectivement au risque d'un nouveau confinement. Au cours des précédents confinements, la filière française de l'horticulture s'est retrouvée confrontée à une absence de débouchés du fait de la fermeture des points de vente de ses produits. Or le végétal est un produit vivant, lié au cycle des saisons et dont la consommation ne peut pas être différée. Les producteurs se sont donc retrouvés avec le fruit de leur travail, des stocks importants de plantes et de fleurs, produits périssables, non transformables et non stockables, sans pouvoir les valoriser. Ce fut une perte d'autant plus difficile pour les producteurs qu'ils ont dû financer la destruction de leur production. Si l'État s'est engagé à compenser un quart de ce montant, pour autant les trésoreries des producteurs demeurent exsangues et restent encore dans l'attente de pouvoir percevoir cette aide. Avec 100 millions d'euros de végétaux détruits en 2020, le printemps 2021 présentera des enjeux vitaux pour les nombreuses entreprises concernées. Le printemps représente effectivement la moitié du chiffre d'affaires de la filière. Dans ces conditions, le maintien de l'ouverture des points de vente (fleuristes, jardineries, producteurs détaillants) est essentiel pour l'avenir du secteur. Imposer de nouvelles restrictions interdisant tout débouché à la filière reviendrait à condamner de trop nombreuses entreprises et les emplois qui y sont associés. Beaucoup de producteurs ne se relèveraient pas d'un nouveau printemps sans débouché. 3 000 entreprises de la filière ont déjà disparu en 2020 dans le contexte de crise sanitaire. Il convient pourtant de garantir des approvisionnements en produits végétaux locaux afin de répondre aux impératifs environnementaux et aux attentes des consommateurs français de pouvoir consommer local. Aussi, elle lui demande quelles actions le Gouvernement entend déployer pour préserver les 175 000 emplois du secteur et si des aménagements sont prévus afin d'assurer le maintien des débouchés pour la filière au cours du printemps 2021, d'autant plus en cas de nouveau confinement.
Texte de la réponse
Pour faire face à l'épidémie de covid-19, le Gouvernement a adopté des dispositions de limitation de circulation du public et d'accès à certains établissements de vente. Dans ce contexte, la filière horticole a été confrontée à de fortes difficultés conjoncturelles. Elle a su s'adapter en développant de nouveaux modes de commercialisation, notamment par la mise en place de vente en drive. Dans cette période de crise liée au covid-19, le Gouvernement est aux côtés de tous les chefs d'entreprise et tous les salariés. Aussi, les entreprises horticoles impactées économiquement peuvent bénéficier des mesures de soutien du Gouvernement ouvertes à l'ensemble des secteurs d'activité économiques : fonds de solidarité, prêts garantis par l'État, reports de créances fiscales et sociales. Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation maintient des échanges réguliers avec les représentants de la filière afin d'apporter des réponses spécifiques et complémentaires. Une aide nationale de 25 millions d'euros (M€) en faveur de l'horticulture a été établie en concertation avec les représentants de la filière. Les discussions avec la filière sur ses modalités ont abouti en fin d'année 2020. La Commission européenne vient de valider le dispositif qui est acccessible depuis le 29 mars sur le site de FranceAgriMer. Dans le cadre du plan de relance 1,2 milliard d'euros sont déployés pour soutenir les agriculteurs vers la transition agro-écologique, priorité gouvernementale et sociétale et de nombreuses mesures peuvent bénéficier à la filière horticole. Parmi les différentes mesures de ce plan, les professionnels de l'horticulture, de la fleuristerie et du paysage peuvent en particulier bénéficier d'un accompagnement pour les projets permettant de développer la structuration de la filière dans le cadre d'un appel à projet du plan de relance doté de 50 M€. D'autres mesures sont aussi accessibles à ces secteurs. Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation a également apporté en 2020 un soutien financier à la campagne de communication portée par l'interprofession Val'hor pour promouvoir les produits et les savoir-faire des entreprises de cette filière auprès des consommateurs, à hauteur de 45 000 euros. Les autorisations pour la poursuite des chantiers du paysage et de l'ouverture des points de vente du secteur seront étudiés en fonction de l'évolution de la situation sanitaire. Pour autant, en 2020, les chantiers du paysage étaient autorisés et des adaptations du confinement ont déjà été implémentées lors de la prise des mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 par le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié, notamment pour les commerces proposant la vente de graines, semences et plants d'espèces fruitières ou légumières. Enfin, le Gouvernement a procédé à des adaptations lors de l'adoption des nouvelles mesures de restriction liées à la crise sanitaire en autorisant l'ouverture des commerces de fleurs et plantes par le décret 2021-296 du 19 mars 2021. La propagation mondiale du covid-19 place le monde entier dans une situation inédite avec un triple défi, sanitaire, économique et social auquel il convient de faire face collectivement. L'ensemble du Gouvernement, dont le ministère de l'agriculture et de l'alimentation, reste pleinement mobilisé pour suivre l'évolution de la situation et apporter les solutions appropriées le plus rapidement possible.